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Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion no 151 | Le 20 avril 2016 |
Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à 15 h 36 dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos, sénateur.
Représentant le Sénat : Donald Plett et Jim Munson, sénateurs.
Représentant la Chambre des communes : Bruce Stanton, l’hon. Wayne Easter, Scott Simms, Dave Mackenzie, Matthew Dubé pour Irene Mathyssen et Ginette Petitpas Taylor, députés
Présents:
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole Gilles Larocque, gestionnaire, Gestion des ressources et administration.
Du Sénat : Khatera Akbari, gestionnaire intérimaire, Politique financière, planification et rapports corporatifs.
De la Chambre des communes : Stefany Rockburn, conseillère financière principale, Politiques et planification financière.
De la Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales.
1. Adoption du procès-verbal :
Sur une motion de Dave Mackenzie, le procès-verbal de la réunion du 13 avril 2016 est adopté.
2. Motion :
Il est convenu que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail légers pour le Comité et ses sous-comités.
3. Étude des budgets des associations (2016-2017) :
Sur motion de Dave Mackenzie, Le Conseil considère le budget à huis clos.
À 16 h 10 la séance est suspendue.
À 16 h 23, la séance reprend.
Il est convenu que, sous réserve d’approbation de la part du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, la ventilation finale du budget de l’exercice 2016-2017 soit la suivante :
| Associations parlementaires | Somme allouée |
| AFRIQUE | 215 000 |
| CHINE | 180 000 |
| JAPON | 145 000 |
| EUROPE | 250 000 |
| FRANCE | 80 000 |
| ROYAUME-UNI | 75 000 |
| PARLAMERICAS | 155 000 |
| ÉTATS-UNIS | 267 000 |
| APF | 160 000 |
| OSCE | 165 000 |
| OTAN | 270 000 |
| CPA | 150 000 |
| UIP | 153 000 |
| TOTAL | 2 265 000 |
Il est convenu que les coprésidents du Conseil écrivent aux présidents et aux coprésidents de toutes les associations afin de les inviter à expliquer comment ils adapteront le budget alloué et pour faire part au Conseil de toute préoccupation qu’ils pourraient avoir à propos de ce budget.
La réunion est ajournée à 16 h 50, jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Colette Labrecque-Riel
Greffière