Index des délibérations

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1855-1905

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1935-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 14:1440, 1515-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 09:1540

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 31:1435-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1220-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:1415-20, 1450-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1730-35, 1755

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1630-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 29:0910-15, 0925-45, 0955

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1135-1205

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 10:1536-45, 1625, 1645, 1705-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:1225

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:1320-25, 1345-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1550-1605

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:2120-30, 2145

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 18:1610-25, 1655-1715, 1730-45, 1755

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 29:0850, 0900-05

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:1550-55, 1605-15, 1625-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 11:1530

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:0810-20, 0830-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 04:1615-25; 06:1615-20; 09:1540; 10:1726, 1735; 16:1035-45, 1125-30, 1150, 1325, 1335, 1410-15, 1425; 18:1640-45; 23:1655, 1730, 1745; 28:1210, 1310-20, 1405-10, 1600-05, 1650-55, 1730-35
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1130-35, 1145

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 06:1534-1705

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1230-1315

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:0945, 1010

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:0941-45, 1005, 1030-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:1225-30, 1250-55, 1310, 1320

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1400-20

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 14:1035-1110

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:1920-30, 1940-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 14:1125-45, 1200

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1545-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 14:0905-10, 0935, 1000-05, 1015

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:1230-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1540-50, 1600-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 16:1510-20, 1535

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:1005-10, 1025-30, 1055

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 02:1555-1605; 03:1605-10, 1625-30, 1710, 1715; 04:1655-1700, 1720; 06:1640-50; 07:1820-30; 08:1655-1705, 1745; 10:1625-30, 1700-05, 1730-35; 11:1530; 12:0940-45, 1120-25, 1340, 1350, 1455-1500, 1530-35, 1600, 1700-05; 13:0945-50, 1100, 1340-45, 1440-45, 1610, 1655; 14:1010-15, 1050-55, 1140-45, 1320-25, 1345, 1355-1400, 1425-30, 1515-20; 15:1105-15, 1230-35, 1330-40, 1435-40; 16:0940-45, 1135-45, 1155-1200, 1525-35; 19:1140-45, 1230, 1250-55, 1510-20, 1705-10, 2100, 2115, 2140-45; 21:1400-05, 1540-45, 1755-1800, 1840-45; 22:1435-45, 1610, 1655-1700, 1740-50; 23:1615-20, 1645-55, 1735; 24:1610-20; 26:1700-25, 1905-15, 1935; 27:1215-20, 1310, 1345, 1520-25, 1650, 1750-55, 1840-50, 1915, 2040-45; 28:1145, 1230-35, 1655; 29:0745-50, 0850-55, 0910, 1240-45; 30:0945-55, 1245-50, 1600-05; 32:1025; 33:1155, 1245-50, 1650-55; 34:1635-40, 1915-25, 2020; 35:1225-30; 36:1600-05; 37:1645-55; 45:1625-35
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1135-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:1345, 1405

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 14:0925-40, 0950-55, 1010-20

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 29:1200-20, 1230-35, 1250

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:2015-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 17:1615-20, 1655, 1705, 1715

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1625-30, 1645-50, 1700

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1620, 1630-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1715-20

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1640-45, 1715

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 33:1940-45, 2000, 2010

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 24:1820-25, 1920, 1945

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1800-05, 1815-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 45:1600-15, 1625-40, 1705, 1720-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 33:1710-15, 1730-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1050-1100, 1115-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1520-30, 1540-45, 1600-05

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 02:1610, 1620-50, 1700-15; 03:1600-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1045-1120

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:1310-20, 1335-1400

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1845-50, 1910-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1535, 1555-1605

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 33:1715-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1705-10

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1240-1300, 1310

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 16:1400-05

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1125, 1130-40, 1150

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 09:1540

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 08:1735

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1615-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1420-25, 1435-50, 1500-05

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 28:1245-50, 1310-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1312-20, 1335-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 31:0930, 0955

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 08:1555-1610, 1730, 1745-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1250-1310

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1740-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 08:1555

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 37:1610-35, 1645-50, 1705-10

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 14:1307, 1315-45, 1355-1400

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1705-10, 1730

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 31:1340-45, 1355-1410

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1615, 1625, 1635-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1335-45, 1355-56, 1410

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1815-20, 1905-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 29:1155-1200, 1215, 1225-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 26:1840-50, 1915, 1940-2000

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 28:1355-1405

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 28:1400-05

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1220-30, 1240-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:2050-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1015-30, 1040, 1050-1115

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:0935-40, 1050-55, 1135

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 33:1155-1220

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 26:1850-1900, 1920-25, 1945-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 18:1545-55, 1650-1700, 1715-25, 1735-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 16:1350-55, 1415, 1440

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1325-30, 1355

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 24:1555-1645, 1655-1705

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1215-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1617-20

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1210-15, 1250, 1300, 1500-10, 1705, 1725-30; 28:1150-55, 1220-25, 1605

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1125-30, 1140-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:2045-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1300-10, 1325-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1615-20, 1640-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 33:1819-40, 1921-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:2030-35, 2100-05, 2120

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 28:1135-1210

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:0905-10, 0945

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:0915-25, 0935-1000

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1545-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1725-35, 1750-1800

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:2030, 2050-2105

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 28:1630-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1330-40, 1350-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1050, 1110

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 36:1750-1815

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:1620-25, 1655-1715

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 23:1745

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1600-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 02:1605-10; 03:1625-35, 1700; 04:1610-15; 06:1620-25; 08:1655, 1705; 09:1540; 12:0920, 1055-1100, 1140, 1350, 1435, 1505, 1525-30, 1600, 1655; 13:0935-40, 1055, 1450; 14:0935-40, 1340-45; 24:1620-25; 25:1655-1700, 1745; 29:0755, 0800-05, 0815-25, 0900, 0930-35, 1000, 1240, 1250, 1325; 30:0850, 0955, 1040-45, 1505; 32:0820-25, 1000-10, 1030, 1055, 1225-35, 1355; 33:1930, 2000-05; 34:1600, 1720-25; 35:1235; 36:1620-25, 1710, 1745; 37:1820-30; 45:1705-15
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1114

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 23:1735-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1145-50, 1205-20

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 25:1545-1600, 1725-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1617, 1635-45, 1710-15

⇒⇒American Association of Family and Conciliation Courts, 35e conférence annuelle, participation, 03:1705; 18:1758; 23:1750
⇒⇒Audiences publiques, division en deux sous-comités, 03:1653
⇒⇒Budget, 10:1735
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal no 05
⇒⇒Médias, consultant, 10:1726
⇒⇒National Family Law Program, conférence 1998, participation, 03:1705
⇒⇒Personnel, services de certains experts, séances à huis clos, procès-verbaux nos 05; 52
⇒⇒Programme et de la procédure, sous-comité. Voir plutôt Sous-comité du programme et de la procédure
⇒⇒Quorum, 41:1541
⇒⇒Séances à huis clos
⇒⇒⇒Procès-verbaux nos 18; 38; 40; 41; 43; 44; 46; 47; 48; 49; 50; 51; 52; 53; 54; 55
⇒⇒⇒Transcriptions des délibérations à huis clos, destruction un an après la date de présentation du rapport du comité, séance à huis clos, procès-verbal no 55
⇒⇒⇒Voir aussi sous le titre susmentionné Témoins--Juges; Travaux futurs
⇒⇒Sujets d'audition et d'étude, séance à huis clos, procès-verbal no 05
⇒⇒Témoins
⇒⇒⇒Enfants, témoignages entendus à huis clos et enregistrés en vidéo pour présentation aux autres membres du Comité, procès-verbal no 18
⇒⇒⇒Juges des différentes régions du pays, témoignages entendus à huis clos, procès-verbal no 18
⇒⇒⇒⇒Séance à huis clos avec les juges Ross Goodwin, Thomas J. Gove; Ken R. Halvorson, Lynn King, Mary Ellen Turpel-Lafond et James Williams, procès-verbal no 38
⇒⇒Travaux futurs, séances à huis clos, procès-verbaux nos 05; 39; 42

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 16:1500-10, 1525-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 29:0905-10

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 02:1620, 1635, 1700-10; 03:1610-20, 1635-40, 1655-1715; 04:1545, 1655, 1705-15; 06:1555-1600, 1605; 07:1715-20, 1735-50, 1800-25, 1835; 08:1610, 1650-1700, 1710-25, 1735-40; 09:1540; 10:1600, 1615, 1635-50, 1715, 1726-35; 11:1530; 12:0930-35, 0955-1000, 1110-20, 1225-30, 1500-05, 1655; 13:1050-55, 1355, 1445, 1500, 1555-1605, 1710; 14:0940-45, 1000, 1015, 1055, 1130, 1155-1200, 1345-55, 1510-30; 15:1125, 1135, 1150-55, 1306, 1315, 1330, 1430-35, 1445-55, 1510; 16:0955, 1055-1100, 1315-25, 1335, 1425, 1440, 1500-05; 17:1540-45, 1635, 1720-25, 1735; 18:1625-30, 1640-45, 1700, 1715-35, 1745-55; 19:1300-15, 1410, 1440, 1455-1505, 1520, 1700-05, 1720-35, 1900-05, 1920-35, 2005-25, 2050-2120, 2145-55; 20:1050-1115, 1145, 1215-20, 1240-50, 1310, 1325, 1335-40, 1405, 1535-40, 1605-20, 1635-50, 1720-25, 1740, 1750, 1815-30, 1855, 1905-20; 21:1200, 1205, 1215-20, 1235, 1335, 1350-55, 1405, 1525, 1540-1605, 1645, 1750, 1800-05, 1815-20; 22:1010, 1030-40, 1110-15, 1145, 1155, 1245, 1335, 1350-55, 1410, 1430, 1445-50, 1500-10, 1520, 1540-50, 1600-10, 1637, 1710, 1720, 1750; 23:1725-45; 24:1705-15, 1935, 1950, 2000-10; 25:1635-40, 1720-45; 26:1625-45; 27:1205, 1230-50, 1310-15, 1325, 1340, 1420-25, 1535, 1645, 1700-05, 1740-50, 1910-15, 2005-15, 2030-35, 2045, 2055; 28:1145, 1150-1205, 1305-10, 1325, 1405-10, 1420-25, 1555-1610, 1640-50, 1740-45; 30:0955, 1320, 1415-20, 1500-05, 1530, 1615-20; 31:0920-25, 1000-15, 1100-05, 1120-30, 1300-10, 1400-05, 1420, 1425, 1455; 32:0835, 1025, 1035, 1050-1100, 1225, 1235-50, 1320, 1345, 1355-1400; 33:1153, 1155, 1310-35, 1635-40, 1825, 1830, 1845, 1930, 1950, 2000, 2015; 34:1533-35, 1615, 1625, 1635, 2005-20; 35:1125, 1205, 1225; 36:1625, 1630-35, 1710, 1725, 1745-50; 37:1700, 1705-10; 45:1645, 1650-55, 1710-15, 1735
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1120, 1140-50
⇒⇒Voir aussi Question de privilège

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:1330-35, 1350

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:1100

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1515-20, 1530-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 16:1011-25, 1035-55, 1105-10

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1631-35, 1645-1700

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:1420-25, 1430-35, 1440, 1445-55, 1505

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 31:1045-1135

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 33:1935-40, 1955-2015

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1650-1700

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1145-55, 1205-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1715-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 08:1541, 1625-1720, 1730-35, 1745-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1350

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 04:1635-40; 07:1750-55; 20:1350, 1605, 1830; 21:1155-1205, 1240, 1300-05; 22:1145, 1305-10; 25:1645

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 26:1600-10, 1620-25, 1640-1730

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 29:1146-50, 1215-25, 1235-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1120-25, 1135-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1630-35, 1700-05

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:1125, 1222, 1245, 1255-1300, 1320

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1955-2010

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 26:1900-05, 1925-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 37:1750-55, 1815-25, 1840

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 33:1255-1335

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 14:1445-1510

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:2035-40, 2100-20

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:1535-50, 1600-05

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1735-40, 1755

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1735-40, 1755-1810

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 37:1540-45, 1555-1610, 1640-1705, 1720-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 03:1620-25, 1655, 1705-10; 04:1700, 1720-25; 06:1650-55; 09:1540; 10:1705-10; 11:1530; 12:0950-55, 1215-20, 1650-55; 13:0955-1000, 1040-45, 1120-25, 1130, 1450-55, 1605-10, 1655-1700; 14:1005, 1010, 1150-55, 1510; 15:1135-45, 1455; 17:1710-20, 1730-35; 18:1645, 1710-15; 19:1135-40, 1300, 1350-1400, 1520, 1655-1700, 1845-55, 1940, 2025, 2105-10, 2145; 20:1110, 1135-40, 1210-15, 1250, 1300, 1355, 1545-50, 1725-30, 1750, 1920; 21:1355-1400, 1535-40, 1650-1700, 1800; 22:1115-20, 1345-50; 23:1650, 1655-1700, 1730, 1740, 1750; 24:1925-30; 26:1645, 1650-55, 1925-35; 34:1730, 1750-1800; 35:1240-45; 36:1610-15, 1625, 1720; 45:1620-25, 1730
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1135

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 16:1120-1200

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:1905-20, 1930-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:1015-25, 1040-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 31:1410-20, 1450

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:1235-1320

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 16:1400, 1415

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1545-1605

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 16:1448-55, 1500-10, 1520-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 31:1037-45, 1115-45, 1310-20

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:1430-45, 1505-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1441-45, 1505-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1620-30, 1650-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1007-15, 1045-1105, 1115

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1402-10, 1445-1505

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:1512-20, 1600

⇒⇒Étude, 02:1539; 03:1536; 04:1533; 06:1534; 07:1635; 08:1541; 09:1540; 10:1536; 11:1530; 12:0900; 13:0903; 14:0903; 15:1001; 16:0912; 17:1540; 18:1544; 19:1131; 20:1043; 21:1133; 22:1008; 23:1551; 24:1532; 25:1541; 26:1552; 27:1143; 28:1135; 29:0734; 30:0829; 31:0852; 32:0807; 33:1153; 34:1533; 35:1125; 36:1533; 37:1529; 45:1537
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séances à huis clos, procès-verbaux nos 40; 44; 46; 47; 48; 49; 50; 51; 52; 53; 54; 55
⇒⇒⇒Rapports à la Chambre, séances à huis clos, procès-verbaux no 49; 55
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux nos 38; 41; 43
⇒⇒⇒Travaux futurs, séances à huis clos, procès-verbaux nos 05; 39; 42
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--1er et 2e

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 10:1615-25, 1645-1700, 1726-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1306-15, 1325-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 02:1539; 03:1536; 04:1533; 06:1534; 07:1636; 08:1541; 09:1540; 10:1536; 11:1530; 12:0900; 13:0903; 14:0903; 15:1001; 16:0912; 17:1540; 18:1544; 19:1131; 20:1043; 21:1133; 22:1008; 23:1551; 24:1532; 25:1541; 26:1552; 27:1143; 28:1135; 29:0734; 30:0829; 31:0852; 32:0807; 33:1153; 34:1533; 35:1125; 36:1533; 37:1529; 45:1537
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séances à huis clos, procès-verbaux nos 40; 44; 46; 47; 48; 49; 50; 51; 52; 53; 54; 55
⇒⇒⇒Rapports à la Chambre, séances à huis clos, procès-verbaux no 49; 55
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux nos 38; 41; 43
⇒⇒⇒Travaux futurs, séances à huis clos, procès-verbaux nos 05; 39; 42

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 28:1706-15, 1730-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 28:1210-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 04:1700

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 16:1125-45, 1155-1200

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 18:1555-1605, 1655-1720, 1730-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 26:1830-35, 1930-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 02:1540, 1610-20, 1650, 1700, 1710-20; 06:1630-35; 07:1805-20; 08:1610, 1740-45; 18:1625-45; 24:1650-1710, 1720-25, 1910-20, 1935-2005; 25:1655, 1700-20, 1730, 1745-55; 26:1655-1710, 1815, 1830; 29:0800, 0815-20, 0840-0905, 0935-1000, 1220-40, 1310-20; 30:0855-0900, 0910, 0930, 0940, 0955-1000, 1100-10, 1250, 1300-05, 1315, 1345, 1410-15, 1440, 1450-1500, 1515, 1530-40, 1555-1600, 1620-30; 31:0910-15, 0925-30, 0950-55, 1010, 1045, 1100-05, 1130-45, 1305-20, 1330, 1420-25, 1445-55; 32:0910-25, 1000, 1010-30, 1100-05, 1225, 1235, 1245-50, 1300-10, 1345-55; 33:1153-5, 1615, 1620, 1625-30, 1640, 1700-10, 1830, 1840, 1950-55, 2005-15; 34:1600-10, 1635, 1710-25, 1800-10, 1930, 1950-2000, 2010, 2020; 35:1205-15, 1240, 1305-10; 37:1540, 1630-40, 1820, 1830-45; 45:1710
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1115-25, 1135-45, 1155

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:0910-20, 0930, 0940, 0950-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 36:1605-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 10:1545-55, 1615-20, 1630-35, 1655-1710

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1640, 1705-10

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1512-15, 1535-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 14:1030-35, 1045-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1900-20

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 28:1706

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 02:1650-55; 03:1600-05, 1615-20, 1640, 1655, 1705, 1715; 04:1625-30; 06:1610-15; 08:1640-50; 11:1530; 12:0915-25, 1335, 1500, 1535-45, 1705-10; 13:1135-40, 1710-15; 14:0945-50, 1015, 1135-40, 1345, 1420-25, 1505-10; 15:1040-45, 1135, 1440-45, 1550-55; 16:1025-35, 1130-35, 1155, 1355-1400, 1505, 1535; 17:1645-55; 18:1635, 1645-1700; 19:1345-50, 1710-20, 1830, 1855, 1915-20; 20:1050-55, 1115-20, 1205-10, 1230-35, 1315-20, 1330-35, 1400-05, 1530-35, 1720-25, 1905-10, 1945-50; 21:1145-50, 1220-25, 1530-35, 1605, 1635-40, 1700-05; 22:1020-30, 1040, 1050, 1105-10, 1220, 1255, 1310-15, 1345, 1430-35, 1500, 1535-40, 1620, 1700-05; 23:1620-35, 1700-05, 1725-30, 1745; 24:1610, 1715-20, 1855-1905; 25:1630-35; 26:1610-25, 1915-25, 1935; 27:1205-10, 1235-40, 1330-45, 1410-20, 1510-20, 1645-1700, 1730-40, 1850-1900, 2000-05, 2030-35, 2045; 33:1210-15, 1245, 1305-10, 1555-1600, 1615; 35:1245-55; 36:1545-50, 1705-15, 1805-10; 37:1625-30
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1120-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1930-40, 2000, 2010-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 29:0750, 0800

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:1525-30, 1555, 1605

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:1050-1100

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 17:1550-55, 1614-15, 1645-55, 1705-10, 1720-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 29:0735-0815, 0825

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 45:1537-1600, 1615-25, 1635-1730

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1135-55, 1220-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1535-45, 1555

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:1635-40, 1715

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 02:1540, 1605, 1620, 1640, 1650, 1710, 1720-25; 03:1615, 1620-45, 1653-1710, 1715; 04:1533, 1610-15, 1625, 1635-1700, 1710-15, 1725, 1735; 06:1534, 1545, 1555, 1605-20, 1630-40, 1650-1705; 07:1636, 1705, 1830-35; 08:1720; 09:1540; 10:1730-35; 11:1530; 12:1007, 1010-20, 1030-1125, 1312-40, 1350-1402, 1515-35, 1545-50, 1600-08, 1617; 13:1306, 1310-20, 1330-1505, 1512, 1520-35, 1545-1625, 1635-1700, 1710-15; 14:0955, 1024-35, 1045-50, 1100-15, 1307, 1315-25, 1335-45, 1355-1402, 1408, 1435-45, 1500-20, 1530; 15:1125, 1135-59, 1206-15, 1225-52, 1306, 1450, 1522, 1530-50, 1600-10; 16:1011-15, 1025, 1035, 1045, 1055, 1105-12, 1120, 1311-15, 1325-1415, 1425-41, 1448; 17:1545, 1735; 18:1544-45, 1555, 1605-10, 1625-45, 1710-15, 1730-55; 19:1131, 1135-45, 1155-1203, 1214, 1235, 1315-25, 1335-50, 1400-17, 1426-30, 1445, 1455, 1505-10, 1520-26, 1641, 1735, 1829-1905, 1920, 1930, 1940-45, 1955-2005, 2025-30, 2105-55; 20:1515-50, 1620, 1630-56, 1705-30, 1740-1805, 1815-20, 1830-35, 1845-55, 1950; 21:1133-1205, 1220-25, 1235, 1512-1605, 1717, 1725-1805, 1835; 22:1055, 1155-1230, 1245, 1255-1317, 1329-55, 1410, 1535, 1605, 1615-27, 1637-1715; 23:1730, 1735-45; 24:1532, 1545, 1555, 1605-10, 1620-30, 1640, 1650, 1705, 1715-33, 1813, 1855, 1905-20, 2010; 25:1541, 1555-1600, 1610, 1620, 1630, 1640-45, 1655-1700, 1720; 26:1552, 1600, 1610, 1625, 1645-55, 1705, 1725, 1735-39, 1811; 27:1143-45, 1150-55, 1205-20, 1230-40, 1250, 1350, 1400-10, 1420-27, 1441-50, 1500, 1510, 1520-39, 1631, 1809-30, 1840, 1850, 1900-18, 1938, 1945, 1955-2015, 2050-2100; 28:1245-1310, 1320-55, 1605-20, 1630-40, 1650-1700, 1706, 1715-45; 29:0734-35, 0745, 0755-0805, 0815-25, 0840, 0850-0910, 0945-50, 1146-1200; 30:0829-40, 0850-0910, 0920-30, 0940-45, 0955-1004, 1017, 1122-25, 1222-50, 1300-25, 1335, 1455-1540, 1555-1620, 1630; 31:0852, 0855-0930, 1037, 1045, 1100-05, 1120-50, 1249, 1320-35, 1410, 1420-35, 1445, 1455-1500; 32:0807-10, 0820-45, 0855-0900, 0910, 0920, 0930-32, 0941, 1050, 1225-30, 1310, 1320-1400; 33:1537, 1540-45, 1555-1600, 1610, 1620, 1630-1745, 1819; 34:1533, 1535-40, 1550, 1600, 1610-15; 35:1125, 1200-05, 1215, 1225, 1235-1310; 36:1533, 1545-50, 1600-25, 1640, 1750-55, 1805-15; 45:1537, 1600, 1615-20, 1635, 1645-1705, 1735
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1115-45, 1155

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1740-55, 1805-10

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1235-1310

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 04:1555-1610, 1625, 1635-45, 1700-20

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⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 09:1540

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:1250-1310

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:1055, 1110

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 03:1620-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 25:1610-20, 1640-45, 1700-20, 1745-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1525-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:1945-55, 2025

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1340-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1310-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1715-20, 1750-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 16:1011-15, 1025-50, 1100-05

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1410-20, 1430-1500

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 33:1537-40, 1555-1610, 1630-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:1425-30, 1440-1500

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 04:1540-50, 1610-15, 1630-50, 1710-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:1320-30, 1345-1405

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 04:1520-30, 1550-55, 1610, 1640, 1650-1705, 1720-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:2135-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:1520-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 35:1125-1310

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1645-55, 1725-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1020-25, 1105, 1115-20

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 14:1025-30, 1100-05

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:0835-40, 0925-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 28:1706; 45:1615-20, 1635

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1230-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1008-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1620-25, 1635-40, 1655-1700

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 16:0915-1000

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 24:1955

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 26:1811-15, 1905-15, 1925, 1940, 1955-2000

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 16:1200-05

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 07:1636-40, 1650-1705, 1735-50, 1800-05, 1820, 1835

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 28:1345-50, 1410, 1425

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1645-50, 1700-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:0810, 0825

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1520-25, 1540-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 29:0825, 0835-45, 0855-0910

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 23:1715

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1640-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 36:1650-55, 1710-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1205-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1730-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 37:1655-1700, 1710

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1805-15, 1830

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 03:1536, 1600-10, 1635-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:1619, 1650

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 04:1645-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 28:1531-1605

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:0950

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:1015, 1050-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1520, 1535-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1230

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1515, 1550-1600

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1425-35, 1445-50, 1500

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1340-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 33:1240-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1135, 1155-1205, 1220, 1225, 1230, 1235

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 23:1551, 1605, 1710

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1525-30, 1540

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1925-35, 1950

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 31:1249-50, 1305-10, 1320-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:1306-15, 1350, 1405

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 11:1530

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1820-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:0840-55, 0915-20, 0930

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 28:1720-25, 1735

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:1641-45, 1655-1710, 1720-25, 1735

⇒⇒Allusions au sénateur Jessiman, dernier jour comme membre du Comité, 34:1533
⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 02:1640, 1655-1700, 1710; 04:1625, 1650, 1700-10; 06:1545-55, 1655-1700; 07:1720-35, 1750, 1830-35; 09:1540; 11:1530; 13:0925-30, 1020-30, 1130-35, 1200-05, 1355-1400, 1435-40, 1545-50, 1700-10; 14:1000-05, 1110, 1325-35, 1430-35, 1515; 15:1020-30, 1050, 1140-45, 1225-30; 16:0915-20, 0930-40, 0955, 1045-55, 1150, 1415-20; 17:1555, 1705-10; 19:1135, 1145-55, 1225, 1250, 1400, 1455-1510, 1655-1700, 2005, 2015, 2145-55; 20:1050, 1055, 1110, 1135, 1210, 1235, 1330, 1345-50, 1405-10, 1540-45, 1635-45, 1750, 1815-20, 1915, 1925; 21:1145, 1155, 1225-40, 1250-55, 1355-1400, 1540-50, 1600, 1725, 1745-50, 1820-40; 22:1008-10, 1055, 1130, 1140, 1220-30, 1245, 1300-05, 1455, 1510, 1525-35; 23:1605-25, 1635-45, 1710-25, 1740; 24:1730, 1900, 1910, 1920-25, 1935-40; 26:1650-55, 1725-35, 1925, 1945-50 34:1533; 1610-15, 1625

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1515-20, 1535, 1555-1600

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⇒⇒Séance d'organisation, 01:1120, 1155

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1945-2015

⇒⇒Séance d'organisation, 01:1130, 1150-55

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⇒⇒Séance d'organisation, 01:1125-30

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⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 31:1435

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⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 29:0825-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 07:1640-50, 1720-25, 1740-1805, 1815-20, 1830-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:0835-40, 0850, 0855, 0900

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 24:1815-20, 1905, 1920-25, 1945, 1955

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 37:1825-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 31:1305, 1325-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1837-40, 1915

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 08:1745

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 31:1250-1305, 1330-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:1426-30, 1500-10, 1520

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 24:1545-55, 1615-35, 1705-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 29:1305-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:0920-1000

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 14:1310-15, 1325

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1635-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 16:1540-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1125-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 28:1725-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 24:1532-45, 1615-55, 1710-20, 1730

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 24:1940, 2005

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1805-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:1350-1410

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:1040-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:0840-0900

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:1111-15, 1120-30, 1140

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1150-55, 1205, 1215-20

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:1035-40, 1050, 1100-05

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1350-1400

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 02:1539-40, 1555, 1610, 1620, 1650-1700, 1720-25; 03:1536, 1600-15, 1640-47, 1653-1710; 04:1720, 1730-35; 06:1700, 1705; 08:1541, 1555, 1610, 1640, 1650-1750; 09:1540; 10:1536, 1545, 1555, 1605, 1615, 1625, 1635, 1645-50, 1700-20, 1726-35; 11:1530; 12:0900, 0910-15, 0925-40, 0950-1007, 1125-27, 1134-35, 1145, 1155, 1205, 1215-40, 1312, 1402, 1410-45, 1455-1509, 1515, 1605, 1617-20, 1630-35, 1645-1720; 13:0903, 0910-15, 0925-45, 0955-1020, 1030-40, 1050-1104, 1111-25, 1135-1216, 1306; 14:0903-05, 0910, 0920-50, 1000-24, 1115-1202, 1307, 1408, 1420, 1430-35, 1520; 15:1001, 1005-20, 1030-40, 1050-55, 1105, 1115-25, 1315-20, 1330, 1340-51, 1407-20, 1430-45, 1455, 1505-14, 1522, 1555; 16:0912-20, 0930, 0940-45, 0955-1011, 1120-35, 1145-1206, 1311, 1350, 1448, 1455, 1500-25, 1535-40; 17:1540, 1545-55, 1614-20, 1635, 1645, 1655, 1705-10, 1720-35; 18:1645, 1700, 1730-35; 19:1155, 1214-1300, 1310-15, 1520, 1525, 1645-55, 1705-10, 1720, 1730, 1740, 1829, 1915-25, 2035-2100; 20:1043-45; 1050-55, 1110-20, 1130-45, 1155, 1205-1410, 1515, 1600-20, 1710, 1750, 1900-25, 1935, 1945-50; 21:1235-1300, 1310-1406, 1512, 1605-20, 1625-35, 1645-1705, 1717, 1805, 1815-45; 22:1008-10, 1020, 1030-40, 1050-1155, 1335, 1410-35, 1445-1515, 1525, 1540, 1550-1610, 1720, 1730-55; 23:1551, 1605-25, 1635, 1645, 1655-1730, 1745-50; 24:1630, 1725-30, 1813-30, 1845, 1855-1910, 1920, 1925-30, 1940-45, 1955-2000, 2010; 25:1730, 1740-55; 26:1811-30, 1840, 1850, 1905-15, 1925-35, 1945-2000; 27:1300-15, 1325-50, 1525-30, 1631-35, 1645-1715, 1725-30, 1740-1809, 2015, 2030, 2045-2100; 28:1135, 1145-55, 1205-10, 1220, 1230-45, 1400-10, 1420-25, 1531, 1540-1605; 29:0840, 0910-15, 0925-1003, 1146, 1210-20, 1240-55, 1305-10, 1320-25; 30:1017, 1025-30, 1040-50, 1100, 1110-14, 1122, 1335-45, 1350, 1400-50, 1550-55; 31:0925-30, 0940, 0950-1000, 1010-17, 1037, 1249, 1250, 1300, 1310, 1320, 1330-45, 1355-1410; 32:0941, 0945-1000, 1010-15, 1025-1109, 1208, 1215, 1225-50, 1300-10; 33:1153, 1155, 1205-55, 1305-10, 1325-37, 1537, 1819, 1825-30, 1840-46, 1921, 1930-50, 2000-05, 2015; 34:1615, 1625, 1635-55, 1705-40, 1750, 1800-13, 1837-50, 1900, 1915, 1925-30, 1940-50, 2000-20; 35:1125; 36:1640-55, 1705-25, 1735-50; 37:1529-30, 1540, 1610, 1625, 1635-45, 1710-30, 1755, 1805-15, 1840-45; 45:1625-45, 1705-35
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1115, 1125-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1850-1910, 1925

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1030-40, 1115, 1145-50, 1240-45, 1315-20, 1345-50, 1510; 16:0945-1000, 1145, 1405-10; 17:1655-1705; 18:1645, 1700-10, 1730, 1740-45; 24:1630-40, 1725, 1940-45; 25:1620-30, 1640, 1755; 30:0850-55, 0945, 1045-50, 1110, 1240, 1300, 1440-45, 1530, 1605-15; 33:1600-05, 1655-1700, 1830-35, 1921-25, 1950-55; 34:1625, 1725; 35:1235-40; 36:1550-1600, 1640, 1710, 1735; 37:1529, 1710-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1305-10, 1335, 1655, 1800-05

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 10:1555-1605, 1625-30, 1640-1700, 1710-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 36:1600

⇒⇒Séance d'organisation, 01:1114-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 17:1620-1715, 1725-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 14:0940, 1000, 1015

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1100-10

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 13:1640-45, 1655, 1715

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 24:1845-1920, 1930-40, 1950-2010

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1430-35, 1450-55, 1505

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 08:1725

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 07:1715-45, 1755, 1805, 1815, 1825-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 24:1900, 1915, 1940

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:1131-1200

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 37:1755-1805, 1820, 1830-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1115

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1150-55, 1255-1300, 1345-50, 1635, 1830-35, 1845

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 16:1320-25

⇒⇒Cools, la sénatrice Anne C., (atteinte au privilège du Sénat), propos offensants d'un article de Michele Landsberg dans le Toronto Star du 18 avril 1998 portant atteinte au privilège de l'institution parlementaire, 17:1540, report du débat, 17:1550; 18:1625, report du débat, 18:1645; 23:1730-40
⇒⇒⇒Outrage au Parlement à porter à l'attention des deux Chambres, m. (Cools, Anne C., sénatrice), 23:1735, rejetée, 23:1745

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1710-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 31:0930-40, 0955-1000, 1015

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 33:1725-30, 1740

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 14:1440-45, 1510-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 23:1600-05, 1615-45, 1655-1720

⇒⇒1er - autorisation à poursuivre ses délibérations et date de présentation du rapport final, séance à huis clos, procès-verbal no 49
⇒⇒2e - Pour l'amour des enfants, séance à huis clos, procès-verbal no 55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:1425, 1435-40, 1455-1500

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:2130-35, 2145

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:1425-50, 1500

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 29:0805-20

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 14:1307-10, 1320-25, 1335-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:0945-50, 1005-15, 1025-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:1215-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1025-30, 1045-50, 1100-05, 1115-20

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 29:0915-1000

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:1208-15, 1225, 1235-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1155-1200

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 14:1500-10

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 28:1350-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 03:1700
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1115-20, 1130

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1825-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 08:1555-1610, 1650, 1725, 1750

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 30:1025-30, 1040, 1100

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1330-35, 1350

⇒⇒Délibérations, 01:1114

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1605-10, 1635-40, 1650

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1520-25, 1540, 1555

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 18:1605-10, 1705, 1735, 1745-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1740-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 33:1540-45, 1605, 1625-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 11:1530

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 11:1530

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 36:1755, 1810-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 31:0930, 0940-1015

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:1325-30, 1350

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1845-50, 1920

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1255-1300, 1325-40

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1205-20, 1230

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 34:1940-45, 2010-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1810-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 36:1725-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1407-15, 1435-50, 1500

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1520-25, 1550-1600

⇒⇒1er, 02:1540
⇒⇒2e, 03:1653
⇒⇒3e, séance à huis clos, procès-verbal no 05
⇒⇒4e, 10:1726-35
⇒⇒5e, 10:1735
⇒⇒6e, 18:1755; 23:1725-30, 1745-50
⇒⇒8e, séance à huis clos, procès-verbal no 42

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1420-30, 1450-55, 1505-10

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 15:1415-20, 1450, 1505-10

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1320-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 02:1655; 04:1635, 1715-20; 06:1605; 12:1100-05, 1445-50, 1710-15; 13:1035; 15:1035-40, 1155, 1235-40, 1600-05; 16:0945, 1425-35; 24:1640-45; 33:1205-10, 1250; 35:1125, 1255; 45:1640-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 08:1725-30; 09:1540; 10:1710-15, 1735; 16:1000, 1520; 19:1300, 1920; 20:1140-45, 1235-40, 1650; 30:0940-45, 1445-50

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1200-05, 1220-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 26:1835-40, 1950-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:1645-55, 1715-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1715-25, 1735-45, 1755-1805

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⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 03:1536-1605, 1635, 1645

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 14:0920-25, 0955-1000, 1015

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:0925-30, 1110, 1435-40, 1655-1700; 13:0930-35, 1030-35, 1155-1200; 33:1930-35, 2000; 35:1300-05; 37:1840

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1320-25, 1355-1400

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⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1505-15, 1525-50, 1600-15

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⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 21:1717-25

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⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1310-15, 1325, 1335

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⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 27:1938-45, 2005-15

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1410-15, 1435-40, 1450-55, 1505

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1355-1410

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 22:1035-40, 1120, 1145-50, 1225, 1455, 1555-1600, 1620-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 37:1715-30

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1620-30, 1715-20

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1755-1800, 1815-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 32:0905-10, 0920-25

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⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1125-45

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 33:1945-2010

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:1320-25, 1350-1400

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1535, 1555-1600

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1015-20, 1045, 1105-25

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 25:1600-10, 1620-40, 1650-1720, 1735-55

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 12:1030-45, 1055-1100, 1110, 1125

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 20:1710-15, 1725

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⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 19:1641, 1700-15, 1730-35

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 29:0905

⇒⇒Enfants, garde, droits de visite et éducation après séparation ou divorce des parents, ententes, questions afférentes, 37:1730-50, 1840-45