Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Études

Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2018
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2017
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2017
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 mars 2016

Activités

Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2019
Première réunion prévue : Jeudi 2 février 2017
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2016