36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante

Sommaire des travaux

36e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
5 études et activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
Pour ce faire, le Comité a tenu
16 réunions
Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 22 octobre 2000