S-15 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 19 mars 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 novembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 novembre 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 19 mars 2024
Renvoi en comité, 19 mars 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 novembre 2023 |
|
14 décembre 2023 |
|
6 février 2024 |
|
8 février 2024 |
|
15 février 2024 |
|
19 mars 2024 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
10 avril 2024 |
Réunion 94 |
11 avril 2024 |
Réunion 95 |
17 avril 2024 |
Réunion 96 |
18 avril 2024 |
Réunion 97 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 23 novembre 2023 | Discours du parrain(Séance 162) | Martin Klyne (Groupe progressiste du Sénat) |
| 19 mars 2024 | Discours en réponse(Séance 185) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.