S-14 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada
Titre abrégé :
Loi visant à protéger les merveilles naturelles du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 27 février 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 octobre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 octobre 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 octobre 2023
Renvoi en comité, 26 octobre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
24 octobre 2023 |
|
26 octobre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 12 décembre 2023
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
9 novembre 2023 |
Réunion 53 |
23 novembre 2023 |
Réunion 54 |
30 novembre 2023 |
Réunion 55 |
7 décembre 2023 |
Réunion 56 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité tel que modifié, 13 décembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 décembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 décembre 2023 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 27 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
27 février 2024 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 24 octobre 2023 | Discours du parrain(Séance 151) | Karen Sorensen (Groupe des sénateurs indépendants) |
| 26 octobre 2023 | Discours en réponse(Séance 153) | Michael L. MacDonald (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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