Parlement du Canada

C-50 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Titre abrégé : Loi canadienne sur les emplois durables
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 16 avril 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2023
Séance 227
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 octobre 2023
23 octobre 2023
Séance 237
Adoptée (Vote 428)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 11 décembre 2023
Rapport du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
30 octobre 2023
 Réunion 80
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 avril 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 avril 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 avril 2024
Séance 299
Adoptée (Vote 738)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 avril 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 avril 2024
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 427 — 19 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Pour:
175
Contre:
146
Pairés:
0
Total:
321
Vote 428 — 23 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Pour:
175
Contre:
144
Pairés:
6
Total:
325
Vote 687 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1)
Pour:
113
Contre:
202
Pairés:
8
Total:
323
Vote 688 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 2)
Pour:
114
Contre:
204
Pairés:
8
Total:
326
Vote 689 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3)
Pour:
114
Contre:
204
Pairés:
8
Total:
326
Vote 690 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 4)
Pour:
114
Contre:
204
Pairés:
8
Total:
326
Vote 691 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 5)
Pour:
114
Contre:
204
Pairés:
8
Total:
326
Vote 692 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 10)
Pour:
113
Contre:
204
Pairés:
8
Total:
325
Vote 693 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 11)
Pour:
113
Contre:
203
Pairés:
8
Total:
324
Vote 694 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 16)
Pour:
113
Contre:
202
Pairés:
8
Total:
323
Vote 695 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 17)
Pour:
140
Contre:
174
Pairés:
8
Total:
322
Vote 696 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 21)
Pour:
111
Contre:
204
Pairés:
8
Total:
323
Vote 697 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 25)
Pour:
111
Contre:
204
Pairés:
8
Total:
323
Vote 698 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 26)
Pour:
111
Contre:
201
Pairés:
8
Total:
320
Vote 699 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 27)
Pour:
111
Contre:
201
Pairés:
8
Total:
320
Vote 700 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 28)
Pour:
113
Contre:
202
Pairés:
8
Total:
323
Vote 701 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 35)
Pour:
114
Contre:
203
Pairés:
8
Total:
325
Vote 702 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 36)
Pour:
115
Contre:
203
Pairés:
8
Total:
326
Vote 703 — 11 avril 2024
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 37)
Pour:
173
Contre:
142
Pairés:
8
Total:
323
Vote 704 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 41)
Pour:
113
Contre:
203
Pairés:
8
Total:
324
Vote 705 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 42)
Pour:
111
Contre:
202
Pairés:
8
Total:
321
Vote 706 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 44)
Pour:
113
Contre:
202
Pairés:
8
Total:
323
Vote 707 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 49)
Pour:
111
Contre:
202
Pairés:
8
Total:
321
Vote 708 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 51)
Pour:
114
Contre:
203
Pairés:
8
Total:
325
Vote 709 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 52)
Pour:
111
Contre:
202
Pairés:
8
Total:
321
Vote 710 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 53)
Pour:
112
Contre:
203
Pairés:
8
Total:
323
Vote 711 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 54)
Pour:
136
Contre:
174
Pairés:
8
Total:
318
Vote 712 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 59)
Pour:
111
Contre:
203
Pairés:
8
Total:
322
Vote 713 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 60)
Pour:
110
Contre:
203
Pairés:
8
Total:
321
Vote 714 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 61)
Pour:
108
Contre:
203
Pairés:
8
Total:
319
Vote 715 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 64)
Pour:
106
Contre:
203
Pairés:
8
Total:
317
Vote 716 — 11 avril 2024
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 79)
Pour:
269
Contre:
32
Pairés:
8
Total:
309
Vote 717 — 11 avril 2024
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 91)
Pour:
274
Contre:
31
Pairés:
8
Total:
313
Vote 718 — 11 avril 2024
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 96)
Pour:
201
Contre:
104
Pairés:
8
Total:
313
Vote 719 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 102)
Pour:
109
Contre:
199
Pairés:
8
Total:
316
Vote 720 — 11 avril 2024
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 108)
Pour:
306
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
314
Vote 721 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 113)
Pour:
135
Contre:
173
Pairés:
8
Total:
316
Vote 722 — 11 avril 2024
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 117)
Pour:
201
Contre:
107
Pairés:
8
Total:
316
Vote 723 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 123)
Pour:
108
Contre:
204
Pairés:
8
Total:
320
Vote 724 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 127)
Pour:
107
Contre:
206
Pairés:
8
Total:
321
Vote 725 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 138)
Pour:
109
Contre:
202
Pairés:
8
Total:
319
Vote 726 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 142)
Pour:
107
Contre:
199
Pairés:
8
Total:
314
Vote 727 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 143)
Pour:
139
Contre:
171
Pairés:
8
Total:
318
Vote 728 — 11 avril 2024
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 155)
Pour:
309
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
317
Vote 729 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 160)
Pour:
108
Contre:
200
Pairés:
8
Total:
316
Vote 730 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 161)
Pour:
109
Contre:
203
Pairés:
8
Total:
320
Vote 731 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 162)
Pour:
110
Contre:
200
Pairés:
8
Total:
318
Vote 732 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 163)
Pour:
106
Contre:
202
Pairés:
8
Total:
316
Vote 733 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 164)
Pour:
107
Contre:
203
Pairés:
8
Total:
318
Vote 734 — 11 avril 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 172)
Pour:
104
Contre:
202
Pairés:
8
Total:
314
Vote 735 — 11 avril 2024
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 176)
Pour:
200
Contre:
108
Pairés:
8
Total:
316
Vote 736 — 11 avril 2024
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Pour:
173
Contre:
132
Pairés:
8
Total:
313
Vote 737 — 15 avril 2024
Résultat :
Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement motivé)
Pour:
114
Contre:
198
Pairés:
6
Total:
318
Vote 738 — 15 avril 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Pour:
169
Contre:
144
Pairés:
6
Total:
319

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 227) Julie Dabrusin (Libéral)
29 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 227) Shannon Stubbs (Conservateur)
29 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 227) Monique Pauzé (Bloc Québécois)
29 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 227) Daniel Blaikie (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi canadien sur les emplois durables pour favoriser la création de bons emplois dans la classe moyenne au pays (2023-06-15 | Ministère des Ressources naturelles)

Renseignements généraux

Document d’information : Loi canadienne sur les emplois durables(2023-06-15 | Ministère des Ressources naturelles)
Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-50 : Loi concernant la responsabilité, la transparence et l’engagement en appui à la création d’emplois durables pour les travailleurs et à une croissance économique dans une économie carboneutre (Déposé 2023-09-20)

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Chercher dans les publications de recherche
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Colin Guldimann et Naomi Powell, « Emplois en environnement: la révolution des aptitudes nécessaire au Canada pour atteindre zéro émission nette, » Rapport spécial, RBC, 16 février 2022.
Gouvernement du Canada. Plan pour des emplois durables. 2023.
Gouvernment du Canada. 2.1 Investir dans les compétences en vue d’une économie carboneutre. Dans Énoncé économique de l’automne de 2022
Mairead Matthews et Allison Clark, « L’énergie propre et les voies vers la carboneutralité : Emplois et compétences pour les futures dirigeantes/futurs dirigeants », Conseil des technologies de l’information et des communications, avril 2023.
Teslin Augustine et al., « Prêts pour les emplois verts : Dans quelle mesure la main-d’œuvre canadienne est-elle prête à promouvoir la croissance propre, et dans quelle mesure les provinces sont-elles prêtes à attirer les talents en vue d’une économie propre? » PLACE Centre, Institut de l’IntelliProspérité, rapport préparé pour le Centre des Compétences Futures, juillet 2023.
Certaines publications sont disponibles seulement en anglais ou en français.
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