C-49 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 18 avril 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mai 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 mai 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 octobre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 septembre 2023 |
|
6 octobre 2023 |
|
16 octobre 2023 |
|
17 octobre 2023 |
Séance 233
Adoptée
(Vote 420)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 18 avril 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
29 janvier 2024 |
Réunion 81 |
1 février 2024 |
Réunion 82 |
5 février 2024 |
Réunion 83 |
8 février 2024 |
Réunion 84 |
12 février 2024 |
Réunion 85 |
15 février 2024 |
Réunion 86 |
26 février 2024 |
Réunion 87 |
29 février 2024 |
Réunion 88 |
18 mars 2024 |
Réunion 89 |
21 mars 2024 |
Réunion 90 |
8 avril 2024 |
Réunion 91 |
11 avril 2024 |
Réunion 92 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 avril 2024 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 418 — 16 octobre 2023
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 177
- Contre:
- 149
- Pairés:
- 4
- Total:
- 330
Vote 419 — 17 octobre 2023
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement motivé)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 209
- Pairés:
- 4
- Total:
- 327
Vote 420 — 17 octobre 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 210
- Contre:
- 113
- Pairés:
- 4
- Total:
- 327
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 19 septembre 2023 | Discours du parrain(Séance 220) | Jonathan Wilkinson (Libéral) |
| 19 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 220) | Shannon Stubbs (Conservateur) |
| 19 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 220) | Mario Simard (Bloc Québécois) |
| 19 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 220) | Charlie Angus (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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