C-347 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 10 avril 2024
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 juin 2023 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
31 janvier 2024 |
|
9 avril 2024 |
|
10 avril 2024 |
Séance 297
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 685 — 10 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 197
- Pairés:
- 6
- Total:
- 316
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 31 janvier 2024 | Discours du parrain(Séance 272) | René Arseneault (Libéral) |
| 31 janvier 2024 | Discours en réponse(Séance 272) | Scott Reid (Conservateur) |
| 31 janvier 2024 | Discours en réponse(Séance 272) | Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois) |
| 31 janvier 2024 | Discours en réponse(Séance 272) | Alexandre Boulerice (NPD) |
À propos
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