C-339 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (défense fondée sur les gains en efficience)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 7 novembre 2023
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 juin 2023 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 septembre 2023
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 7 novembre 2023, le projet de loi C-339 fut rayé du feuilleton de la Chambre des communes, conformément à l'article 92.1(1) du Règlement de la Chambre des communes - Intention de remplacer une affaire non votable.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 19 octobre 2023 | Séance 235 |
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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De la Bibliothèque du Parlement
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