Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis a assisté à la 69^e Réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest (CLM) du Council of State Governments, qui s’est tenue du 12 au 16 juillet 2014 à Omaha, au Nebraska. La délégation était composée des honorables sénateurs Jane Cordy, Scott Tannas et des députés Leon Benoit et John Rafferty.  M. Maxime-Olivier Thibodeau accompagnait la délégation à titre de conseiller de la Section canadienne.

LA RÉUNION

La CLM (Midwestern Legislative Conference, ou MLC en anglais), qui se réunit une fois l’an, est une association régionale de législateurs de 11 États américains et de leurs homologues des quatre provinces canadiennes affiliées (voir l’annexe). La CLM a pour but de favoriser la coopération intergouvernementale des États de la région du Midwest par l’étude des problèmes communs, par l’échange de renseignements et d’idées, par la mise en commun du savoir et de l’expérience et, s’il y a lieu, par l’adoption de mesures de collaboration visant à améliorer le gouvernement d’État.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR CETTE RÉUNION

Le Canada et les 11 États membres de la CLM entretiennent une relation mutuellement profitable. En effet, plus de 8 millions d’emplois aux États-Unis, dont quelques 1,6 million dans les 11 États de la CLM, sont tributaires des échanges commerciaux entre nos deux pays. Le Canada est le plus grand partenaire commercial de tous les États du Midwest. En 2013, les États de la CLM ont exporté des marchandises d’une valeur d’environ 104 milliards de dollars au Canada, et la valeur du commerce de marchandises et de services entre ces États et le Canada a augmenté de 3 milliards de dollars de 2012 à 2013. Selon des données portant sur une période récente de 12 mois, les Canadiens ont effectué plus de 7,9 millions de visites dans ces États et y ont dépensé 1,7 milliard de dollars, tandis que les habitants de ces États ont effectué plus de 6 millions de visites au Canada et y ont dépensé environ 1,6 milliard de dollars américains.

Le Groupe interparlementaire vise à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à amorcer le dialogue sur les points de divergence, à favoriser les échanges d’information et à aider les parlementaires canadiens et américains à mieux comprendre les questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire rencontrent fréquemment leurs homologues fédéraux et assistent également à des réunions auxquelles participent gouverneurs et législateurs d’État. Ces rencontres donnent lieu à des discussions qui aident la Section canadienne à atteindre ses objectifs et à mieux comprendre la nature et l’ampleur de la relation bilatérale entre les deux pays.

Selon les membres de la Section canadienne, la réunion de 2014 de la CLM s’est avérée une occasion précieuse pour discuter des nombreuses possibilités de collaboration pour le Canada et les États du Midwest en vue d’améliorer le développement économique régional. En outre, les délégués ont pu assister à des exposés sur diverses questions d’intérêt commun, dont le commerce et les questions frontalières. Les discussions portant sur deux sujets et les résolutions qui en ont résulté revêtaient une importance particulière du point de vue canadien. Tout d’abord, celles visant à commémorer l’engagement des États-Unis et du Canada dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et à encourager le respect de l’esprit de l’ALENA en évitant des politiques qui ne cadrent pas avec la nature intégrée des chaînes d’approvisionnement et l’économie des deux pays. Ensuite, celles visant à demander au Service d’inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis de reconsidérer la hausse des frais qu’il propose pour les services liés à l’inspection et à la quarantaine des produits agricoles d’une part, et d’autre part de continuer d’aller de l’avant quant au passage aux inspections de préautorisation et autres mesures fondées sur une évaluation du risque raisonnable relativement aux produits en provenance du Canada qui sont destinés aux États-Unis.

Jugeant que les membres de la délégation ont été en mesure de réaliser leurs objectifs dans le cadre de cette réunion, la Section canadienne compte participer aux prochaines réunions de la CLM afin de poursuivre son action de promotion des intérêts canadiens dans le Midwest.

ACTIVITÉS TENUES DURANT LA RÉUNION ANNUELLE

Plénières et séances de discussion tenues en parallèle dans le cadre de la 69^e Réunion annuelle de la CLM :

·         Comité de l’agriculture et des ressources naturelles

·         Répercussions potentielles sur les économies rurales de la législation sur le chanvre et la marihuana

·         Mise à jour fédérale : la Food Safety Modernization Act et le Farm Bill

·         Le rôle des États dans la protection des populations de pollinisateurs

·         Politiques des États visant à appuyer le secteur agricole du Midwest et à favoriser sa croissance

·         Énergie éolienne : comment maximiser le rendement dans les régions rurales du Midwest

·         Comité du développement économique

·         Cultiver l’économie : stratégies de développement et de croissance pour les États visant à « cultiver l’économie locale »

·         Étude de cas sur les stratégies de développement économique conclues entre États : le partenariat de développement économique de la région métropolitaine d’Omaha–Council Bluffs

·         Projet de cartographie des grappes d’entreprises des États-Unis : analyse comparative et performance économique des grappes et des régions du Midwest

·         Réinventer les rôles de l’Université dans une économie du savoir : de bonnes pratiques exemplaires pour les dirigeants des États et du secteur des études supérieures

·         Comité de l’éducation

·         Évaluation et réussite des étudiants : utilisation des données sur le rendement pour améliorer l’enseignement et l’apprentissage

·         Le rôle des États pour garantir l’efficacité de la préparation et de la formation des enseignants

·         Financement et accessibilité à l'éducation supérieure

 

·         Comité de la santé et des services à la personne

·         Gestion des soins de santé dans les centres correctionnels des États : efforts ciblant les coûts et la qualité des soins dans le système carcéral

·         Protection des enfants : de bonnes pratiques exemplaires et tendances relatives aux politiques en matière de protection de l’enfance

·         Cigarettes électroniques : données scientifiques sur une tendance émergente et options réglementaires pour les États

 

·         Comité des relations Midwest-Canada

·         Aide transfrontalière mutuelle en cas d’urgence : un plan pour les États du Midwest et les provinces

·         Sept solutions aux problèmes à la frontière américaine

·         Éloigner l’inspection des produits de la frontière commune : un aperçu des projets pilotes

·         Plénières, autres séances et exposés

·         Discours liminaire – La voix de la raison : l’avenir du Midwest et de l’Amérique

·         Séance plénière – Pour y voir clair : groupe d’experts sur l’avenir des économies des États du Midwest

·         Exposé – Partenariat pour la réussite : le commandement stratégique des États-Unis au xxi^e siècle

·         Exposé – Un après-midi en compagnie de Doris Kearns Goodwin

·         Table ronde des chefs de file en matière de finances

·         Séance plénière – Les assemblées législatives du Midwest : d’hier à aujourd’hui

·         Les voies de la prospérité : l’occasion pour le Midwest de relever les nouveaux défis alimentaires à l’échelle mondiale

·         Les voies de la prospérité : le nouveau visage du secteur manufacturier

·         Conférencier invité – Exposé du sénateur américain George Norris sur l’histoire du populisme au Nebraska et le passage de l’État à une assemblée monocamérale

·         Services de santé mentale pour les jeunes : options politiques et stratégiques pour les États

·         Dépenser intelligemment : moyens novateurs pour s’assurer que les États investissent dans des politiques et programmes éprouvés

·         Droit à la vie privée à l’ère des drones : le rôle des États

·         Exposé – Un aperçu des élections de cet automne

·         Séance de clôture – Atelier de perfectionnement professionnel : force mentale pour la sphère législative

Le présent rapport dresse un compte rendu sommaire des discussions tenues en plénière et pendant certaines des délibérations parallèles à la réunion annuelle.

Aide transfrontalière mutuelle en cas d’urgence : un plan pour les États du Midwest et les provinces

Greg Wilz, gouvernement du Dakota du Nord, et Lee Spencer, gouvernement du Manitoba

·         En 2009, le Dakota du Nord a été le seul État américain à être touché par de graves inondations, et les villes ainsi que les États voisins ont collaboré afin d’y faire face. Un jour ou l’autre, les provinces canadiennes voisines pourraient aussi être frappées par des inondations.

·         Le protocole d’entente d’aide à la gestion des urgences pour les États et les provinces de la région du nord des États-Unis (Northern Emergency Management Assistance Compact (NEMAC)) est un cadre législatif visant l’aide mutuelle transfrontalière à faciliter une assistance systématique en cas d’urgence.

·         Le NEMAC a vu le jour au milieu des années 1990. Le 3 janvier 2012, le Congrès des États-Unis a ratifié le protocole d’entente d’aide à la gestion des urgences entre États et provinces (State and Province Emergency Management Assistance Memorandum of Understanding), ce qui a mené à la ratification du NEMAC un an moins un jour plus tard, soit le 2 janvier 2013.

·         Les États et les provinces signataires du NEMAC sont l’Illinois, l’Indiana, le Michigan, le Minnesota, New York, l’Ohio, la Pennsylvanie, l’Alberta et la Saskatchewan.

·         Voici la marche à suivre pour un État ou une province souhaitant adhérer au NEMAC :

·         signer l’entente du NEMAC;

·         accepter de se conformer à ses règlements administratifs;

·         recevoir le manuel des opérations du NEMAC;

·         recevoir la formation afférente.

·         Voici les principaux aspects de la mise en œuvre du NEMAC :

·         il n’est pas nécessaire que le gouverneur d’un État ou le premier ministre d’une province déclare l’état d’urgence;

·         sa mise en œuvre est simple : en cas d’urgence, l’administration partie fait part de ses besoins, reçoit l’estimation du coût des ressources, puis décide s’il lui convient de les utiliser ou non;

·         le représentant autorisé d’une administration partie à l’accord peut demander l’aide d’une autre administration partie.

·         Des ententes transfrontalières entre le Canada et les États-Unis semblables au NEMAC sont en place dans les régions du nord-est et du nord-ouest de l’Amérique du Nord.

·         Le NEMAC, l’entente des États et des provinces du nord-est ainsi que l’entente conclu entre les États et provinces du nord-ouest du Pacifique (Pacific Northwest Agreement) s’apparentent étroitement au protocole d’entente américain d’aide à la gestion des urgences (Emergency Management Assistance Compact), lequel a été ratifié par les 50 États américains.

·         Selon NEMAC, un État ou une province peut limiter la portée de sa participation en ayant recours à l’article IV, qui prévoit les restrictions, de concert avec l’article III, qui prévoit les responsabilités des administrations parties.

·         Lorsqu’une situation d’urgence survient, le NEMAC permet de désigner l’administration qui dispose des ressources appropriées pour prêter assistance, de présenter une demande pour obtenir ces ressources, et il prévoit un mécanisme de remboursement du coût des ressources par l’administration qui en a fait la demande.

·         Le NEMAC ne prévoit pas le partage des ressources militaires, comme les services de la Garde nationale; c’est une autre entente entre le Canada et les États-Unis qui prévoit ces services.

·         Comparativement à une entente régionale comme le NEMAC, le formulaire de demande d’aide internationale (International Request for Assistance (IREQ-A)) offre un processus simplifié qui permet, à l’aide d’un seul formulaire, de demander ou d’offrir de l’aide à une administration étrangère en cas d’urgence, et d’en accepter.

·         Voici les prochaines étapes concernant le NEMAC :

·         poursuivre la promotion du NEMAC auprès d’autres administrations;

·         assister à la troisième réunion du comité chargé du NEMAC qui portera principalement sur la circulation transfrontalière, les 20 et 21 août 2014, à Winnipeg;

·         se charger de la formation destinée aux équipes « A », composées de deux personnes pour chaque administration, qui est prévue à l’automne 2014 pour les organismes des États-Unis et du Canada;

·         poursuivre la planification des exercices de simulation et fonctionnels.

Sept solutions aux problèmes à la frontière américaine

Earl Fry, Université Brigham Young

·         Les problèmes à la frontière américaine pourraient être résolus par les mesures suivantes :

·         mettre fin aux stéréotypes circulant aux États-Unis qui dépeignent le Canada comme un « Val dormant » paisible et le Mexique comme une « pierre tombale » des temps modernes, car en réalité, l’ALENA a créé la plus vaste zone de libre-échange au monde, réunissant une population de 460 millions d’habitants et un produit intérieur brut (PIB) combiné de loin supérieurs à la population et au PIB de l’Union européenne;

·         diviser le département de la Sécurité intérieure des États-Unis en « unités gérables »;

·         mettre en place une infrastructure frontalière de calibre mondial pour faciliter la circulation efficace des marchandises et des personnes;

·         réduire le nombre d’agents de la patrouille frontalière et l’infrastructure de sécurité;

·         faire pression pour un secteur de l’énergie nord-américain quasi autosuffisant étant donné l’importance des ressources en pétrole brut et en gaz naturel;

·         établir une union douanière entre les États-Unis et le Canada; et

·         rejeter la mentalité de la « forteresse Amérique » en arrêtant de vouloir reproduire la Grande Muraille de Chine et la Ligne Maginot le long des frontières que les États-Unis partagent avec le Canada et le Mexique.

·         L’ALENA est un élément important à prendre en considération lorsqu’on examine les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis. En effet, en 2013, les exportations des États-Unis, en volume, ont été plus importantes vers le Canada que vers l’Union européenne.

·         Depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001, « la sécurité prime sur les échanges commerciaux », et l’ALENA a perdu beaucoup d’importance.

·         En ce qui concerne la nécessité de mettre en place une infrastructure frontalière de calibre mondial pour faciliter la circulation efficace des marchandises et des personnes, les points suivants sont pertinents :

·         les États-Unis et le Canada doivent collaborer à la mise en place d’une telle infrastructure;

·         la frontière commune entre le Canada et les États-Unis devrait être « intelligente »;

·         il faut accélérer la mise en œuvre du plan d’action Par-delà la frontière sur la sécurité du périmètre, comme l’ont fait valoir des intervenants consultés, dont le Conseil canadien des chefs d’entreprise, selon un reportage de la Société Radio-Canada.

·         En raison de l’importance et du potentiel de ses ressources naturelles, l’Amérique du Nord devrait être considérée comme un géant de l’énergie.

·         L’assemblage de la suspension arrière d’un véhicule General Motors constitue un bon exemple d’intégration des économies américaine et canadienne, car les pièces de cette suspension proviennent des États-Unis et du Canada en proportion pratiquement égale.

Éloigner l’inspection des produits de la frontière commune : un aperçu des projets pilotes

Ron Rienas, Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority

·         Le Peace Bridge, pont commercial entre le Canada et les États-Unis qui occupe le troisième rang au titre de l’achalandage, est un corridor commercial essentiel. En moyenne, 1,3 million de camions et environ 40 milliards de dollars de marchandises le traversent chaque année.

·          Voici certaines « leçons tirées » de l’inspection préalable des camions à la frontière :

·         les progrès réalisés dans le domaine des technologies de l’information augmentent la capacité de traitement;

·         les frais payés à la frontière ne devraient pas être réglés dans une guérite d’inspection;

·         il faut exiger un manifeste électronique pour tous les camions, y compris ceux qui sont vides; et

·         il faut moderniser les portiques de détection des rayonnements.

·         Voici les prochaines étapes concernant les projets pilotes relatifs aux inspections à la frontière :

·         analyse indépendante des projets pilotes;

·         modélisation de scénarios;

·         entente entre les États-Unis et le Canada concernant la protection des agents des services frontaliers et leur imputabilité;

·         entente globale sur le prédédouanement terrestre, maritime et aérien entre les États-Unis et le Canada.

Louise Yako, British Columbia Trucking Association

·         Créé en 1997, le programme international de mobilité et de corridor commercial (International Mobility and Trade Corridor Program (IMTC)) est une coalition d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux des États-Unis et du Canada.

·         La fin des travaux du projet de réaménagement du point d’entrée d’Aldergrove est prévue en 2016.

·         Le réaménagement de l’aire d’inspection pour les camions du Pacific Highway a pour objectif d’accélérer leur circulation par la création de voies réservées et par la réorganisation de leur inspection préalable par les agents des services frontaliers.

·         Selon un avis juridique commandé par l’Alliance canadienne du camionnage, l’augmentation des frais imposés par l’APHIS du département de l’Agriculture des États-Unis va à l’encontre de l’ALENA.

·         L’augmentation des frais de l’APHIS est « présentée » comme une mesure de recouvrement des coûts, mais elle aurait pour conséquence illogique de faire en sorte que les camionneurs cessent d’utiliser leur transpondeur et passent au paiement en espèces afin de payer des frais moins élevés.

Discours liminaire – La voix de la raison : l’avenir du Midwest et de l’Amérique

Joel Kotkin, Université Chapman

·         En ce qui concerne l’importance de l’eau, les points suivants sont pertinents :

·         la disponibilité de ressources en eau confère au Manitoba un énorme avantage stratégique;

·         la Chine fait face à des problèmes de pénurie d’eau;

·         à Singapour, l’eau est « recyclée »;

·         la Politique de l'eau de la Californie est « terrible » et l’État est confronté à l’épuisement de ses réserves.

·         En ce qui concerne la croissance générée par les immigrants du Midwest, les points suivants sont pertinents :

·         les immigrants sont comme des « canaris dans une mine de charbon », en ce sens qu’ils éviteront les États qui ne leur offrent pas de possibilités d’avoir une bonne qualité de vie pour eux et leur famille, et qu’ils privilégieront ceux qui leur offrent des logements abordables et la possibilité de prospérer;

·         les immigrants enrichissent les collectivités en y apportant des compétences et des connaissances supplémentaires;

·         les immigrants sont maintenant présents dans toutes les régions des États-Unis;

·         grâce à l’immigration, la population des États-Unis n’est pas vieillissante.

·         Pour de nombreuses personnes, un emploi « manuel » peut s’avérer un bon choix par opposition à une « profession intellectuelle » nécessitant un diplôme universitaire.

·         Au Texas, des entrepreneurs financent des écoles pour former des charpentiers et des plombiers.

·         Le Congrès américain doit se montrer plus autoritaire et moins idéologique quant à ses objectifs en matière de politiques publiques.

·         Les législateurs locaux devraient être à l’origine des initiatives.

·         D’ici 15 à 20 ans, les Américains trouveront absurde que le mariage entre conjoints de même sexe ait, à un moment, déclenché des débats au sein de la société.

Séance plénière – Pour y VOIR clair : panel sur l’avenir des économies des États du Midwest

Ernie Goss, Université Creighton

·         Modifier la norme sur les carburants renouvelables des États-Unis (Renewable Fuel Standard) pourrait avoir un impact réel sur le Midwest.

·         On a besoin de réserves monétaires, ce qui signifie qu’il ne devrait pas y avoir de hausses de taxes ou des dépenses. Deux exemples utiles à cet égard sont ceux du Dakota du Nord et du Texas, qui n’ont pas été touchés par la dernière récession.

·         Les routes et les autoroutes ne devraient pas être financées par les fonds publics.

·         L’incertitude fiscale à l’échelon fédéral entraîne des problèmes pour le Midwest.

·         Les législateurs doivent scruter les dépenses des collèges et des universités, en particulier pour l’argent qui n’est pas dépensé à des fins pédagogiques, mais plutôt pour des commodités, des installations de loisir, etc.

·         Les investissements dans l’industrie cinématographique du Michigan ne sont pas judicieux, car Hollywood ne déménagera jamais dans cet État.

Michael Gregory, BMO Groupe financier

·         L’incertitude financière en Illinois et plusieurs problèmes financiers au niveau fédéral – comme la menace d’une fermeture partielle de l’appareil gouvernemental et le précipice budgétaire – sont des sources de préoccupations pour le Midwest.

·         La constitution de « réserves pour les mauvais jours » rehausserait la confiance des marchés puisque, en guise d’exemple, l’argent économisé durant les bonnes années pourrait servir à répondre aux besoins financiers durant les mauvaises.

·         Pour le financement des infrastructures, les partenariats public-privé réduisent le niveau de recours à l’argent des contribuables.

·         Même si les taux d’intérêt augmentent, ils demeureront à des niveaux historiquement bas; c’est leur incidence sur l’inflation qui compte.

Hasan S. Hyder, Union Pacific Railroad

·         Sur la côte du golfe du Mexique, le secteur américain des produits chimiques connaît une relance, tout comme celui de l’énergie (schiste, pétrole et éthanol).

·         À l’heure actuelle, on constate des signes extrêmement positifs quant à la santé des secteurs énergétique, agricole et manufacturier.

·         L’incertitude financière au niveau fédéral crée un défi pour les entreprises.

·         Pour tirer parti des avantages du Midwest, il faut se pencher sur toute la chaîne d’approvisionnement.

·         Les pays en développement ont besoin de produits agricoles riches en protéines, comme le maïs et le soja.

Joel Kotkin, Université Chapman

·         Il est peu probable que l’administration Obama approuve le projet de pipeline Keystone XL.

·         Une formation de deux ans pour un diplôme en technique représente un investissement moins coûteux que celui nécessaire à l’obtention d’autres diplômes. Les habitants du Midwest doivent songer davantage aux perspectives offertes par un programme de formation avant de choisir celui dans lequel ils veulent investir.

·         La « solution à portée de main » pour assurer la prospérité de l’économie des États du Midwest réside dans les programmes de formation liés à l’emploi et la participation des entreprises à cette formation.

·         Au lieu d’essayer de devenir de nouvelles « Austin » ou « Silicon Valley », les collectivités et régions du Midwest devraient évaluer leurs avantages et leurs inconvénients, et tirer parti de ces derniers.

·         L’industrie du divertissement ne constitue pas « la solution » pour la prospérité économique du Michigan, elle correspond plutôt à un grave « nivellement par le bas » avec des salaires relativement bas et de mauvaises conditions de travail.

·         Il importe d’évaluer quel type d’industrie convient à une région.

discours liminaire – Un après-midi en compagnie de Doris Kearns Goodwin

Doris Kearns Goodwin, auteure

·         Pour les présidents Abraham Lincoln, Theodore Roosevelt et Franklin Delano Roosevelt, comprendre les technologies de leur époque et les utiliser à leur avantage constituait un aspect fondamental de leur stratégie de communication publique.

·         Le pays tout entier écoutait à la radio l’adresse à la nation hebdomadaire du président Franklin Delano Roosevelt.

·         Les présidents John Fitzgerald Kennedy et Ronald Reagan étaient passés « maîtres » dans l’art de se présenter à la télévision.

·         À l’ère des médias sociaux, la « première impression » prime sur l’intégrité de l’information, et il est plus important d’être « rapide » que d’être « juste ». La capacité d’attention et de concentration des gens a diminué, et ils ont perdu la capacité d’unir leurs forces pour réaliser un objectif commun.

·         Comme le disait le président Franklin Delano Roosevelt : « les problèmes créés par les hommes peuvent être résolus par les hommes ».

Séance plénière – Les Assemblées législatives du Midwest : d’hier à aujourd’hui

Gary Moncrief, Université d’État de Boise

·         Les Américains font les affirmations suivantes à propos des assemblées législatives des États :

·         Les États sont, à bien des égards, mieux préparés aujourd’hui que par le passé pour être « d’importants partenaires » au sein du régime fédéral.

·         On assiste à une recrudescence des États dans leur rôle de législateurs.

·         Au fil du XX^e siècle, les États ont perdu des pouvoirs au profit du gouvernement fédéral. Plusieurs raisons expliquent cette perte, mais il faut reconnaître qu’elle est, en partie, attribuable aux États.

·         Dans les années 1950, les assemblées législatives étaient considérées comme des « institutions stagnantes » (backwater institutions).

·         Dans les années 1960, la « révolution du redécoupage électoral » (reapportionment revolution ) a entraîné une transition vers la représentation des villes et des banlieues, une meilleure représentation des femmes et des minorités, et la légitimité des assemblées législatives s’en est trouvée accrue.

·         Dans les années 1970, lors du « mouvement de modernisation », l’importance d’accroître la capacité des assemblées législatives a été démontrée par des réformes visant entre autres : l’augmentation de leurs effectifs, l’amélioration de leurs locaux de travail, de meilleurs salaires pour leurs employés, et un passage aux sessions annuelles, qui se sont averées largement efficaces

·         Dans les années 1980, caractérisées par une période d'autonomie accrue et la montée du « carriérisme », on a connu une croissance démographique soutenue, mais le nombre de sièges au sein des assemblées législatives est demeuré le même; les pressions exercées sur les législateurs dans l'exercice de leurs fonctions et les services aux électeurs, entre autres, se sont considérablement accrues, tandis que plus de temps était consacré aux réélections, aux campagnes de financement, etc.

·         Dans les années 1990, l’attention portée à la « démocratie participative » a entraîné une hausse des initiatives, référendums et mécanismes de révocation.

·         Dans les années 2000, marquées par les difficultés financières, les nouvelles technologies, les possibilités et la polarisation, les efforts se sont tournés vers la réforme des institutions législatives. On a assisté à une polarisation partisane et à une impasse à l’échelle nationale, certains gouvernements d’État se sont ralliés sous une seule bannière (ce qui signifie que les chambres législative et exécutive sont contrôlées par le même parti), et on s’est penché sur l’avenir du fédéralisme fiscal.

·         Compte tenu des impasses politiques au Congrès, et de l’état du régime fiscal fédéral, les États devront assumer eux-mêmes davantage de responsabilités financières.

·         S’il est vrai que les activités découlant des secteurs de la santé et des transports ne se limitent plus aux frontières des États en raison de la dimension internationale de l’économie, il n’en demeure pas moins que les politiques afférentes doivent tout de même émaner des États.

·         Les États pourraient « s’unir » pour « forcer » la prise de décisions réglementaires, y compris en ce qui concerne le Congrès.

·         Il ne ressort pas clairement qu’un gouvernement « divisé » (où le pouvoir est réparti entre les partis politiques) pourrait être efficace par opposition à un gouvernement « polarisé » (où le pouvoir est réparti entre les courants idéologiques).

·         Un décret-loi qui a pour effet d’établir des règlements peut poser problème lorsqu’il « défait » le travail accompli au niveau des États.

·         Le rôle des médias dans les travaux des assemblées législatives s’est accru. La technologie offre certes de nouvelles possibilités, mais cette situation fait aussi en sorte que la même histoire peut être reprise de différentes façons par un nombre croissant de commentateurs.

·         Les stratégies politiques négatives visant à « faire campagne contre l’institution » et à « définir son adversaire » font ressortir la nécessité d’accroître l’éducation civique aux États-Unis.

·         Comme la durée des mandats des législateurs est limitée, l’exécutif, en particulier les gouvernements et les bureaucrates, a plus de pouvoirs.

Les voies de la prospérité : le nouveau visage du secteur manufacturier

Becca Dernberger, Manpower, et Ann Franz, NEW Manufacturing Alliance

·         Par l’entremise d’un partenariat conclu entre des entreprises manufacturières et des écoles en vue de financer des bourses d’études, des entreprises financent certains projets générateurs de profits pour les écoles, et ces dernières investissent les profits dans des bourses d’études.

·         Grâce à un changement « d’image » du secteur manufacturier qui l’a rendu plus attrayant pour les étudiants, de même qu’au leadershipdes collèges qui ont pris l’initiative de mettre en place des programmes pour répondre aux besoins des entreprises, on constate une forte hausse d’inscriptions à ces programmes.

·         À l’heure actuelle, les étudiants qui s’inscrivent à des programmes conçus pour répondre aux besoins des entreprises proviennent principalement du Midwest. À l’avenir, on consacrera probablement des efforts pour attirer des étudiants de l’extérieur.

Droit à la vie privée à l’ère des drones : le rôle des États

Jeramie Scott, Electronic Privacy Information Center

·         On entend par « drone » tout type d’aéronef sans équipage.

·         L’Administration fédérale de l’aviation (FAA) des États-Unis est chargée d’administrer l’utilisation de drones dans l’espace aérien américain.

·         L’absence de directives concernant la vie privée dans le contexte de l’utilisation des drones a poussé l’Electronic Privacy Information Center à en proposer.

·         L’armée américaine et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis utilisent les mêmes drones, mais les drones utilisés par ce dernier ne sont pas équipés d’armes.

·         Les autorités policières locales sont tenues d’avoir un mandat pour utiliser des drones à des fins de surveillance.

·         Les drones sont des outils moins coûteux qui permettent d’assurer la surveillance tous les jours, 24 heures sur 24.

·         Les drones de grande taille relèvent clairement de la compétence de la FAA, mais sa compétence sur les petits appareils a été remise en question.

·         Les drones peuvent enregistrer une quantité phénoménale de données, ce qui soulève la question du respect de la vie privée dans les lieux publics. La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision à cet égard.

·         La transparence et les obligations redditionnelles de toute personne ou organisation qui recueille des données à l’aide de drones constituent les principales sources de préoccupation à l’égard du droit à la vie privée.

·         La possibilité de regrouper l’ensemble des données recueillies par des drones porte atteinte à la vie privée des citoyens sur lesquels portent ces données.

·         Amazon, Google, les médias et l’industrie du divertissement, entre autres, souhaitent utiliser les drones à des fins commerciales. Or, Google a recueilli des données Wi-Fi lors de la prise d’images pour son service Street View.

·         Grâce à des outils comme la géolocalisation, Amazon se sert de drones pour livrer des colis, et la livraison peut se faire aussi rapidement que dans les deux heures suivant la réception de la commande.

·         Les lois régissant l’utilisation des drones par les forces policières prévoient certaines restrictions. Soulignons en particulier que le premier amendement, qui garantit notamment la liberté d’expression, doit être soupesé en fonction du droit à la vie privée.

·         Le secteur privé utilise des drones à des fins commerciales, mais le gouvernement achète des renseignements recueillis par le secteur privé, et les poursuites judiciaires qu’il intente contre une personne sont fondées sur ces renseignements.

·         Les législateurs doivent examiner l’ensemble des technologies, et pas seulement les drones, pour relever les problèmes pertinents relatifs à la vie privée.

·         Le secteur privé ne souhaite pas que les drones fassent l’objet d’une quelconque réglementation.

·         À l’heure actuelle, 13 États ont adopté des lois relatives aux drones, et 26 ont présenté des projets de loi à cet égard.

·         Le projet de loi sur les drones de l’Illinois vise les forces policières, et prévoit entre autres des durées maximales pour la conservation des données.

·         Comme les drones volent à basse altitude, ils posent un problème pour les droits relatifs à la propriété privée des propriétaires des terres qu’ils survolent. Dans une affaire, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont conclu à la majorité que le gouvernement avait commis une intrusion en utilisant son drone, et dans son opinion concordante, la Cour a relevé la nécessité de revoir les limites relatives à l’attente raisonnable en matière de vie privée.

·         Des mesures législatives sur les drones sont nécessaires pour fournir des directives sur la protection de la vie privée des individus, et pour établir comment il faut gérer les progrès technologiques.

Exposé – Un aperçu des élections de cet automne

Jennifer Duffy, The Cook Political Report

·         Les élections de 2014 seront les premières élections de mi-mandat dans le cadre desquelles les médias sociaux ont un rôle à jouer.

·         Il y a deux grandes catégories d’élections aux États-Unis : celles qui ont une portée locale que l’on pourrait qualifier de micro-élections, et celles qui ont une portée nationale que l’on pourrait qualifier de macro-élections. Celles de 2014 seront des macroélections.

·         D’après un sondage Gallup, 7 % des Américains font confiance au Congrès.

·         La « crise de la sixième année » (6^th-year itch) favorise habituellement le parti qui n’est pas au pouvoir, soit le Parti républicain dans ce cas-ci. Cependant, il semble qu’il y aura exception à cette règle lors des prochaines élections, comme ce fut le cas en 1998.

·         Les électeurs américains sont pessimistes quant à l’économie nationale.

·         Les problèmes de politique étrangère et les scandales surviennent habituellement au cours du second mandat d’un président américain.

·         La réaction des Américains face à l’Obamacare favorise les républicains; les démocrates refusent d’admettre que cette réforme du système de soins de santé est un enjeu électoral.

·         Le traitement des anciens combattants et l’Irak figurent parmi les préoccupations des électeurs.

·         Les avantages des démocrates correspondent aux faiblesses des républicains.

·         Le Tea Party, perçu comme ayant « détourné » le Parti républicain, projette une image radicale et, depuis 2012, il n’a pas réussi à attirer le vote des minorités et des femmes.

·         Les démocrates sont plus habiles pour « inciter les électeurs à aller voter » et utiliser les technologies à leur avantage. Notons que l’utilisation des technologies est « la leçon » à retenir des élections de 2012.

·         Au Sénat, les républicains doivent rempoter six sièges pour obtenir la majorité; ils ont 50 % des chances de remporter au moins ce nombre de sièges.

·         À la Chambre des représentants, les démocrates doivent remporter 17 sièges pour obtenir la majorité; il leur sera difficile de remporter ce nombre de sièges.

 

Respectueusement soumis,