C-11 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2016

Lois du Canada 2016, c. 4

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 mars 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2016
Séance 57
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 57)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 mai 2016
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2016
Séance 57
Adoptée (Journaux 57)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 mai 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mai 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 juin 2016
Renvoi en comité, 8 juin 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2016
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 juin 2016
Séance 45
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 16 juin 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
15 juin 2016
Réunion 24
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2016
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2016
21 juin 2016

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 mai 2016 Discours du parrain(Séance 57) Carla Qualtrough (Libéral)
17 mai 2016 Discours en réponse(Séance 57) Pierre Poilievre (Conservateur)
17 mai 2016 Discours en réponse(Séance 57) Brian Masse (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 juin 2016 Discours du parrain(Séance 44) Peter Harder (Indépendant)
8 juin 2016 Discours en réponse(Séance 45) Tobias C. Enverga Jr. (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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