Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke, rivière Jordan, crique Bilston et crique Muir)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 octobre 2017 (Chambre des communes)