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Législation en bref
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008

La section « Législation en bref » propose une vue d’ensemble de tous les projets de loi à l’étude au Sénat ou à la Chambre des communes.

En date de la prorogation, les projets de loi suivants étaient à l’étude au Sénat ou à la Chambre des communes.

Sénat
ÉtapeProjets de loi émanant du gouvernementAutres projets de loi
À l’étape de la deuxième lecture
S-2
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-12-02)
Progression :
S-201
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2008-11-25)
Progression :
S-202
Titre abrégé
Loi anti-pourriel
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2008-11-25)
Progression :
S-203
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-20)
Progression :
S-204
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2008-11-25)
Progression :
S-205
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-20)
Progression :
S-206
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-20)
Progression :
S-207
S-208
Titre abrégé
Loi canadienne sur les valeurs mobilières
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2008-11-26)
Progression :
S-209
Titre abrégé
Loi sur la Banque de développement du Canada et la modernisation des municipalités
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-20)
Progression :
S-210
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-20)
Progression :
S-211
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-20)
Progression :
S-212
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2008 (qualification des sénateurs en matière de propriété)
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2008-11-25)
Progression :
S-213
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2008-11-25)
Progression :
S-214
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-26)
Progression :
S-215
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-27)
Progression :
S-216
S-217
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-27)
Progression :
Examen en comité  
Étude du rapport du comité  
À l’étape de la troisième lecture  
Chambre des communes
ÉtapeProjets de loi émanant du gouvernementAutres projets de loi
À l’étape de la deuxième lecture
C-2
C-3
Dernière activité
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Progression :
C-4
Titre abrégé
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Dernière activité
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Progression :
C-5
Dernière activité
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Progression :
 
Examen en comité  
À l’étape du rapport  
À l’étape de la troisième lecture  
En attente de la sanction royale
Aucun
Sanction royale accordée
Aucun
Projets de loi dont l’étude ne se poursuivra pas
Aucun
Projets de loi rejetés
Aucun
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