Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 301 - 306 de 306 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
S-239
Titre abrégé
Loi visant l’élimination du financement électoral étranger
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-05-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-240
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-10-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-241
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-242
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-243
Titre abrégé
Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2017-11-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-1001
Page: << 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 
Haut de la page