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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 16 de 16 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-24
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-12-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-45
Titre abrégé
Loi sur le cannabis
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-11-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-51
42e législature, 1re session
C-58
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-12-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-66
Titre abrégé
Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-12-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-211
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-06-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-243
Titre abrégé
Loi sur la stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-309
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de l'égalité des sexes
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-06-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-337
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-05-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-206
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-12-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-221
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2016 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2016-03-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-239
Titre abrégé
Loi visant l’élimination du financement électoral étranger
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-05-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-240
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-10-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-241
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-242
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-243
Titre abrégé
Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2017-11-22)
Fiche complète du projet de loi
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