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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 8 de 8 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-47
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-10-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-48
Titre abrégé
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-10-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-59
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2017-11-27)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-64
Titre abrégé
Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-12-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-240
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-10-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-323
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-03-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-326
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-10-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-232
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-10-04)
Fiche complète du projet de loi
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