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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 141 - 160 de 298 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-276
Titre abrégé
Loi visant à proroger le délai pour l'obtention d'échantillons de sang (Loi d'Hélène)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-277
Titre abrégé
Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-10-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-278
Titre abrégé
Loi sur la transparence des lobbyistes étrangers
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-279
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-280
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-281
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-282
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-283
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-284
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale d’énergie renouvelable
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-285
Titre abrégé
Loi sur les normes nationales relatives au transport d’espèces et de biens de valeur par véhicule blindé
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-286
Titre abrégé
Loi sur le cadre relatif aux coopératives
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-287
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-288
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-289
Titre abrégé
Loi sur la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-290
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l'accès aux renseignements sur les produits
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-291
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-292
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-293
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-294
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-15)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-295
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-15)
Fiche complète du projet de loi
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