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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 141 - 160 de 266 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-282
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-283
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-284
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale d’énergie renouvelable
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-285
Titre abrégé
Loi sur les normes nationales relatives au transport d’espèces et de biens de valeur par véhicule blindé
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-286
Titre abrégé
Loi sur le cadre relatif aux coopératives
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-287
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-288
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-289
Titre abrégé
Loi sur la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-290
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l'accès aux renseignements sur les produits
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-291
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-292
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-293
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-294
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-15)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-295
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-15)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-296
Titre abrégé
Loi sur la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-297
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-298
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-299
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-300
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-301
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-09-23)
Fiche complète du projet de loi
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