Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 81 - 100 de 267 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-222
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-223
Titre abrégé
Loi sur le Registre canadien des donneurs d’organes
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-224
Titre abrégé
Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-05-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-225
Titre abrégé
Loi visant à protéger les femmes enceintes et leur enfant à naître (loi de Cassie et Molly)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-226
Titre abrégé
Loi sur la conduite avec facultés affaiblies
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-06-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-227
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2016-12-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-228
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-229
Titre abrégé
Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-230
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-231
Titre abrégé
Loi sur la lutte au gaspillage alimentaire
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-232
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-233
Titre abrégé
Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences
Lois du Canada: 2017, c. 19
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-06-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-234
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-235
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-236
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-237
Titre abrégé
Loi sur l'équité hommes-femmes chez les candidats
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-238
Titre abrégé
Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
Lois du Canada: 2017, c. 16
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-06-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-239
Titre abrégé
Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-240
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-10-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-241
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-26)
Fiche complète du projet de loi
Page: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >> 
Haut de la page