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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 261 - 267 de 267 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
S-234
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-06-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-235
Titre abrégé
Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-06-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-236
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2017-09-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-237
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2017-03-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-238
Titre abrégé
Loi interdisant l’importation de nageoires de requin
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2017-04-11)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-239
Titre abrégé
Loi visant l’élimination du financement électoral étranger
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-05-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-1001
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