Passer au contenu
Projets de loi renvoyés à un comité
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Sénat
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
S-235
Titre abrégé
Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-06-13)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
S-202
Titre abrégé
Loi sur le partage des responsabilités parentales
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-10-06)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
S-218
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-12)
Fiche complète du projet de loi
S-234
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-06-08)
Fiche complète du projet de loi
C-277
Titre abrégé
Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-09-26)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
S-203
Titre abrégé
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-11-23)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
S-212
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-01)
Fiche complète du projet de loi
Chambre des communes
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
C-51
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-06-15)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
C-50
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-06-15)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
C-21
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-09-27)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
C-323
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-03-23)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent des finances
C-240
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-10-26)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
C-24
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-06-12)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent des pêches et des océans
C-55
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-10-17)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
S-2
Titre abrégé
Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-09-20)
Fiche complète du projet de loi
C-48
Titre abrégé
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-10-04)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent du patrimoine canadien
S-232
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-10-04)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page