C-74 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé : Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 avril 2018
Séance 279
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 avril 2018
18 avril 2018
19 avril 2018
23 avril 2018
Séance 283
Adoptée (Vote 652)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 28 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 avril 2018
Réunion 145
25 avril 2018
Réunion 146
30 avril 2018
Réunion 147
1 mai 2018
Réunion 148
1 mai 2018
Réunion 149
3 mai 2018
Réunion 150
7 mai 2018
Réunion 151
8 mai 2018
Réunion 152
8 mai 2018
Réunion 153
8 mai 2018
Réunion 154
9 mai 2018
Réunion 155
22 mai 2018
Réunion 156
23 mai 2018
Réunion 157
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2018
31 mai 2018
4 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2018
6 juin 2018
Séance 309
Adoptée (Vote 734)
3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
1 mai 2018
Réunion 155
1 mai 2018
Réunion 156
2 mai 2018
Réunion 157
2 mai 2018
Réunion 158
3 mai 2018
Réunion 159
8 mai 2018
Réunion 160
8 mai 2018
Réunion 161
9 mai 2018
Réunion 162
23 mai 2018
Réunion 165
5 juin 2018
Réunion 169
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 avril 2018
Séance 196
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2018
Séance 218
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 12 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 juin 2018
Renvoi en comité, 12 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 14 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
13 juin 2018
Réunion 173
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2018

Notes

Le 22 novembre 2016, la motion suivante a été adoptée par le Sénat :

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 27 mars 2018, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-74 même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :

1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-74 avant qu’il soit présenté au Sénat :


a) le Comité sénatorial spécial de l’Arctique : les éléments de la section 9 de la partie 6;

b) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6;

c) le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la section 8 de la partie 6;

d) le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments des sections 15 et 20 de la partie 6;

e) le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments de la partie 4;

f) le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles : les éléments de la partie 5;

g) le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts : les éléments de la partie 5, dans la mesure où cette partie concerne l’agriculture;

2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-74, soit autorisé à siéger pour les fins de son étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

3. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-74, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mai 2018;

4. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-74 seront déposés au Sénat, l’étude de ces rapports soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance;

5. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro quatre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-74.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 650 — 23 avril 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
164
Contre:
114
Pairés:
0
Total:
278
Vote 651 — 23 avril 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
Pour:
84
Contre:
210
Pairés:
0
Total:
294
Vote 652 — 23 avril 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
165
Contre:
129
Pairés:
0
Total:
294
Vote 688 — 31 mai 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
148
Contre:
108
Pairés:
2
Total:
258
Vote 691 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
78
Contre:
197
Pairés:
4
Total:
279
Vote 692 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
78
Contre:
198
Pairés:
4
Total:
280
Vote 693 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
117
Contre:
157
Pairés:
4
Total:
278
Vote 694 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
111
Contre:
164
Pairés:
4
Total:
279
Vote 695 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
75
Contre:
196
Pairés:
4
Total:
275
Vote 696 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
76
Contre:
194
Pairés:
4
Total:
274
Vote 697 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
76
Contre:
196
Pairés:
4
Total:
276
Vote 698 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
77
Contre:
196
Pairés:
4
Total:
277
Vote 699 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
76
Contre:
196
Pairés:
4
Total:
276
Vote 700 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
78
Contre:
196
Pairés:
4
Total:
278
Vote 701 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
79
Contre:
197
Pairés:
4
Total:
280
Vote 702 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
77
Contre:
196
Pairés:
4
Total:
277
Vote 703 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
78
Contre:
195
Pairés:
4
Total:
277
Vote 704 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
79
Contre:
195
Pairés:
4
Total:
278
Vote 705 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
78
Contre:
195
Pairés:
4
Total:
277
Vote 706 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
76
Contre:
194
Pairés:
4
Total:
274
Vote 707 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
77
Contre:
192
Pairés:
4
Total:
273
Vote 708 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
77
Contre:
191
Pairés:
4
Total:
272
Vote 709 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
76
Contre:
197
Pairés:
4
Total:
277
Vote 710 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
77
Contre:
193
Pairés:
4
Total:
274
Vote 711 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
76
Contre:
193
Pairés:
4
Total:
273
Vote 712 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
75
Contre:
195
Pairés:
4
Total:
274
Vote 713 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
105
Contre:
164
Pairés:
4
Total:
273
Vote 714 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
110
Contre:
166
Pairés:
4
Total:
280
Vote 715 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
77
Contre:
198
Pairés:
4
Total:
279
Vote 716 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
78
Contre:
198
Pairés:
4
Total:
280
Vote 717 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
79
Contre:
199
Pairés:
4
Total:
282
Vote 718 — 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
78
Contre:
200
Pairés:
4
Total:
282
Vote 719 — 4 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
159
Contre:
120
Pairés:
4
Total:
283
Vote 732 — 6 juin 2018
Résultat :
Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (sous-amendement)
Pour:
80
Contre:
200
Pairés:
0
Total:
280
Vote 733 — 6 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
81
Contre:
199
Pairés:
0
Total:
280
Vote 734 — 6 juin 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
159
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
280

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
23 avril 2018 Séance 283

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 avril 2018 Discours du parrain(Séance 279) Joël Lightbound (Libéral)
16 avril 2018 Discours en réponse(Séance 279) Pierre Poilievre (Conservateur)
16 avril 2018 Discours en réponse(Séance 279) Peter Julian (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
11 juin 2018 Discours du parrain(Séance 218) Grant Mitchell (Non affilié(e))
12 juin 2018 Discours en réponse(Séance 219) Percy Mockler (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

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