S-247 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Titre abrégé : Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 5 décembre 2018 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 décembre 2018
Renvoi en comité, 5 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 avril 2018
Séance 193
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 juin 2018
Séance 215
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 septembre 2018
5 décembre 2018
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
17 avril 2018 Discours du parrain(Séance 193) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)
5 juin 2018 Discours en réponse(Séance 215) René Cormier (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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