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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-366
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Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l'Abitibi et du Témiscamingue)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-10-06)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2017-10-06
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