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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
36e législature, 1re session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Texte du projet de loi
C-7
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Loi portant création du parc marin du Saguenay--Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé
Loi sur le parc marin du Saguenay--Saint-Laurent
Lois du Canada
1997, c. 37
 
Historique du projet de loi
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Notes :
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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