S-238 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)
Titre abrégé : Loi interdisant l’importation et l’exportation de nageoires de requin
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 6 juin 2019 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 avril 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 novembre 2017
Renvoi en comité, 23 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2017
Séance 121
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 juin 2017
Séance 131
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 octobre 2017
23 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 13 février 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 décembre 2017
Réunion 52
7 décembre 2017
Réunion 53
12 décembre 2017
Réunion 54
30 janvier 2018
Réunion 55
1 février 2018
Réunion 56
8 février 2018
Réunion 57
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 15 février 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2018
24 mai 2018
18 octobre 2018
23 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2019
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 avril 2019
Séance 395
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 mai 2019
Séance 407
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 407)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 6 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 mai 2019
Réunion 147
3 juin 2019
Réunion 148
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2019
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
16 mai 2017 Discours du parrain(Séance 121) Michael L. MacDonald (Conservateur)
13 juin 2017 Discours en réponse(Séance 131) Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 avril 2019 Discours du parrain(Séance 395) Fin Donnelly (NPD)
1 avril 2019 Discours en réponse(Séance 395) Sean Casey (Libéral)
1 mai 2019 Discours en réponse(Séance 407) Todd Doherty (Conservateur)

À propos

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