C-30 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 16 mai 2017

Lois du Canada 2017, c. 6

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 octobre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2016
Séance 111
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 novembre 2016
23 novembre 2016
7 décembre 2016
9 décembre 2016
12 décembre 2016
13 décembre 2016
Séance 127
Adoptée (Vote 179)
2e lecture et renvoi en comité - CIIT
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 janvier 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
14 décembre 2016
Réunion 51
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2017
6 février 2017
7 février 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2017
13 février 2017
14 février 2017
Séance 140
Adoptée (Vote 196)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 février 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 mars 2017
Renvoi en comité, 7 mars 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2017
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 février 2017
2 mars 2017
7 mars 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
30 mars 2017
Réunion 50
5 avril 2017
Réunion 51
6 avril 2017
Réunion 52
12 avril 2017
Réunion 53
13 avril 2017
Réunion 54
3 mai 2017
Réunion 55
4 mai 2017
Réunion 56
10 mai 2017
Réunion 57
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 mai 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2017

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 178 — 13 décembre 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures (question préalable)
Pour:
256
Contre:
48
Pairés:
0
Total:
304
Vote 179 — 13 décembre 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
Pour:
266
Contre:
39
Pairés:
0
Total:
305
Vote 189 — 7 février 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
50
Contre:
263
Pairés:
0
Total:
313
Vote 190 — 7 février 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
Pour:
263
Contre:
50
Pairés:
0
Total:
313
Vote 196 — 14 février 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
Pour:
257
Contre:
47
Pairés:
0
Total:
304

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2016 Séance 112

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 111) Chrystia Freeland (Libéral)
21 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 111) Gerry Ritz (Conservateur)
21 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 111) Tracey Ramsey (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
16 février 2017 Discours du parrain(Séance 98) André Pratte (Indépendant)
16 février 2017 Discours en réponse(Séance 98) Percy E. Downe (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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