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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-18
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Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Lois du Canada
2017, c. 10
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-06-19)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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