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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-10
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Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
Lois du Canada
2016, c. 8
Dernière étape franchie
Sanction royale (2016-06-22)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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