C-235 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 13 décembre 2016

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2016
Séance 104
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 décembre 2016
13 décembre 2016
Séance 127
Rejetée (Vote 180)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 180 — 13 décembre 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale)
Pour:
133
Contre:
170
Pairés:
0
Total:
303

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 104) Larry Bagnell (Libéral)
3 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 104) Michael Cooper (Conservateur)
3 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 104) Sheri Benson (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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