C-231 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada
Titre abrégé : Loi sur la lutte au gaspillage alimentaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 5 octobre 2016

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 février 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2016
Séance 54
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 octobre 2016
5 octobre 2016
Séance 88
Rejetée (Vote 123)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 123 — 5 octobre 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-231, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada
Pour:
59
Contre:
220
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 mai 2016 Discours du parrain(Séance 54) Ruth Ellen Brosseau (NPD)
12 mai 2016 Discours en réponse(Séance 54) Jean-Claude Poissant (Libéral)
12 mai 2016 Discours en réponse(Séance 54) Chris Warkentin (Conservateur)

À propos

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