S-8 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 17 septembre 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 octobre 2002
Renvoi en comité, 24 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2002
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 20 mars 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
30 octobre 2002
Réunion 2
12 décembre 2002
Réunion 8
11 février 2003
Réunion 10
13 février 2003
Réunion 11
25 février 2003
Réunion 12
27 février 2003
Réunion 13
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 avril 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2003
2 avril 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 septembre 2003
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 septembre 2003
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
23 octobre 2002 Discours du parrain(Séance 9)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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