C-636 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant le Code canadien du travail (formation sans rémunération)
Titre abrégé : Loi sur la protection des stagiaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 22 avril 2015

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 novembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 9 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 février 2015
Séance 173
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 20 avril 2015
mercredi 22 avril 2015
Séance 198
Rejetée (Vote 377)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 377 — mercredi 22 avril 2015
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-636, Loi modifiant le Code canadien du travail (formation sans rémunération)
Pour:
125
Contre:
136
Pairés:
0
Total:
261

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 17 février 2015 Discours du parrain(Séance 173) Laurin Liu (NPD)
mardi 17 février 2015 Discours en réponse(Séance 173) Blaine Calkins (Conservateur)
mardi 17 février 2015 Discours en réponse(Séance 173) Scott Brison (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page