C-622 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (transparence et responsabilité), édictant la Loi sur le Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité et modifiant d’autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité et la transparence du CSTC
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 5 novembre 2014

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 25 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2014
Séance 135
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 novembre 2014
Séance 139
Rejetée (Vote 270)
2e lecture et renvoi en comité - NDDN
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 270 — 5 novembre 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-622, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (transparence et responsabilité), édictant la Loi sur le Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité et modifiant d’autres lois en conséquence
Pour:
120
Contre:
142
Pairés:
0
Total:
262

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2014 Séance 125

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 octobre 2014 Discours du parrain(Séance 135) Joyce Murray (Libéral)
30 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 135) Jack Harris (NPD)
30 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 135) Roxanne James (Conservateur)

À propos

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