C-34 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur l'accord définitif concernant les Tlaamins
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2014

Lois du Canada 2014, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2014
Séance 75
Adoptée (Journaux 75)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 28 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2014
Séance 75
Adoptée (Journaux 75)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 avril 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 juin 2014
Renvoi en comité, 3 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2014
Séance 59
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 juin 2014
Séance 65
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 10 juin 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 juin 2014
Réunion 29
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 juin 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
13 mai 2014 Discours du parrain(Séance 59) Nancy Greene Raine (Conservateur)
3 juin 2014 Discours en réponse(Séance 65) Larry W. Campbell (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :

Le 29 avril 2014, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a déposé le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence (Loi sur l’accord définitif concernant les Tlaamins), à la Chambre des communes en première lecture.

La Nation des Tla’amin, également connu sous le nom de la Première Nation de Sliammon, a amorcé le processus des traités de la Colombie-Britannique en mai 1994. L’Accord définitif a été ratifié par les membres de la Nation des Tla’amin lors d’un vote communautaire le 10 juillet 2012. Le 14 mars 2013, la Tla’amin Final Agreement Act, la loi de la Colombie-Britannique ratifiant l’Accord définitif a reçu la sanction royale. La signature de l’Accord définitif des Tla’amin par les trois parties a été complété le 11 avril 2014 quand Canada a signé l’Accord définitif.

La Nation des Tla’amin est située sur la côte nord-est du détroit de Georgia, à 130 km au nord-ouest de Vancouver (C.-B.). La Nation compte environ 1 000 membres, dont 60 % vivent sur des terres de réserve au nord de Powell River (C.-B.). Le territoire traditionnel revendiqué par la Nation s’étend sur 609 000 hectares.

Le projet de loi C-34 met en vigueur l’accord définitif concernant les Tlaamins et il modifie certaines lois en conséquence.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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