C-513 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien
Titre abrégé : Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 29 janvier 2014

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2013
Séance 14
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 décembre 2013
29 janvier 2014
Séance 37
Rejetée (Vote 45)
2e lecture et renvoi en comité -
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 45 — 29 janvier 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-513, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien
Pour:
133
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 novembre 2013 Discours du parrain(Séance 14) Judy A. Sgro (Libéral)
5 novembre 2013 Discours en réponse(Séance 14) Mark Adler (Conservateur)
5 novembre 2013 Discours en réponse(Séance 14) Murray Rankin (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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