S-217 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le 26 juin 2013 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 mars 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 mars 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 mai 2013
Renvoi en comité, 21 mai 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
26 mars 2013 |
|
21 mai 2013 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec une recommandation, 20 juin 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
12 juin 2013 |
Réunion 118 |
19 juin 2013 |
Réunion 120 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 juin 2013 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 juin 2013 |
|
26 juin 2013 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 26 mars 2013 | Discours du parrain(Séance 149) | Wilfred P. Moore (Libéral) |
| 21 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 163) | JoAnne L. Buth (Conservateur) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.