C-480 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 12 juin 2013
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 février 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
27 février 2013 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 27 février 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
26 avril 2013 |
|
7 juin 2013 |
|
12 juin 2013 |
Séance 268
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 750 — 12 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-480, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires)
- Pour:
- 130
- Contre:
- 149
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 25 mars 2013 | Séance 228 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 26 avril 2013 | Discours du parrain(Séance 241) | François Pilon (NPD) |
| 26 avril 2013 | Discours en réponse(Séance 241) | Kellie Leitch (Conservateur) |
| 26 avril 2013 | Discours en réponse(Séance 241) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
À propos
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