S-213 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
Titre abrégé : Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 17

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 décembre 2012
Renvoi en comité, 13 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2012
Séance 118
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 décembre 2012
Séance 129
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 décembre 2012
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 26 février 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
11 février 2013
Réunion 23
25 février 2013
Réunion 24
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 mars 2013
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mars 2013
Séance 143
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mars 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 mai 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le 18 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2013
Séance 248
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 mai 2013
Séance 249
Adoptée (Vote 681)
2e lecture et renvoi en comité - ACVA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 mai 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 mai 2013
Réunion 70
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2013
Séance 261
Adoptée (Journaux 261)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 681 — 8 mai 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
Pour:
270
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
270

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 novembre 2012 Discours du parrain(Séance 118) Yonah Martin (Conservateur)
11 décembre 2012 Discours en réponse(Séance 129) Joseph A. Day (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 mai 2013 Discours du parrain(Séance 248) Blaine Calkins (Conservateur)
7 mai 2013 Discours en réponse(Séance 248) Sylvain Chicoine (NPD)
7 mai 2013 Discours en réponse(Séance 248) Sean Casey (Libéral)

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