C-464 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 27 mars 2013
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 novembre 2012 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 7 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 février 2013 |
|
8 mars 2013 |
|
27 mars 2013 |
Séance 230
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 650 — 27 mars 2013
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples)
- Pour:
- 136
- Contre:
- 147
- Pairés:
- 0
- Total:
- 283
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 3 décembre 2012 | Séance 190 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 4 février 2013 | Discours du parrain(Séance 203) | Sana Hassainia (NPD) |
| 4 février 2013 | Discours en réponse(Séance 203) | Erin O'Toole (Conservateur) |
| 4 février 2013 | Discours en réponse(Séance 203) | Rodger Cuzner (Libéral) |
À propos
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A cost estimate of Bill C-464 : parental leave for multiple births or multiple adoptions.
Jacques, Jason.
Ottawa : Office of the Parliamentary Budget Officer, 1 PDF file (i, 3 p. : col. ill.)
Estimation des coûts du projet de loi C-464 : congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples.
Jacques, Jason.
Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 1 fichier PDF (i, 3 p. : ill. en coul.)