S-211 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 13 février 2013 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 février 2013
Renvoi en comité, 13 février 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2012
Séance 83
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 juin 2012
16 octobre 2012
18 octobre 2012
1 novembre 2012
4 décembre 2012
7 février 2013
13 février 2013
Séance 137
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 mai 2012 Discours du parrain(Séance 83) Maria Chaput (Libéral)
13 février 2013 Discours en réponse(Séance 137) Gerald J. Comeau (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page