C-377 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étude par la Chambre des communes des amendements apportés par le Sénat
Dernière activité
Message envoyé à la Chambre des communes le 26 juin 2013 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 décembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 mars 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 5 décembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2012
Séance 74
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 mars 2012
14 mars 2012
Séance 96
Adoptée (Vote 174)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 27 novembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
25 octobre 2012
Réunion 83
7 novembre 2012
Réunion 90
26 novembre 2012
Réunion 95
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 décembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2012
11 décembre 2012
12 décembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 décembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2012
Séance 197
Adoptée (Vote 600)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 mai 2013
Renvoi en comité, 7 mai 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2013
Séance 134
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 février 2013
16 avril 2013
23 avril 2013
2 mai 2013
7 mai 2013
Séance 160
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 13 juin 2013
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 mai 2013
Réunion 82
23 mai 2013
Réunion 83
29 mai 2013
Réunion 84
30 mai 2013
Réunion 85
5 juin 2013
Réunion 86
6 juin 2013
Réunion 87
13 juin 2013
Réunion 90
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 juin 2013
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2013
18 juin 2013
20 juin 2013
21 juin 2013
25 juin 2013
26 juin 2013
Séance 181
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
26 juin 2013 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 181

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 174 — 14 mars 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Pour:
154
Contre:
127
Pairés:
0
Total:
281
Vote 597 — 12 décembre 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
129
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
280
Vote 598 — 12 décembre 2012
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
152
Contre:
130
Pairés:
0
Total:
282
Vote 599 — 12 décembre 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Pour:
151
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
282
Vote 600 — 12 décembre 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Pour:
147
Contre:
135
Pairés:
0
Total:
282

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2012 Séance 193
7 décembre 2012 Séance 194

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 février 2012 Discours du parrain(Séance 74) Russ Hiebert (Conservateur)
6 février 2012 Discours en réponse(Séance 74) Joe Comartin (NPD)
6 février 2012 Discours en réponse(Séance 74) Kevin Lamoureux (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
6 février 2013 Discours du parrain(Séance 134) Nicole Eaton (Conservateur)
7 mai 2013 Discours en réponse(Séance 160) Pierrette Ringuette (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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