S-205 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 9 mai 2012 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 septembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 mai 2012
Renvoi en comité, 9 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2011
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 février 2012
4 avril 2012
9 mai 2012
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
23 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 32) Grant Mitchell (Libéral)
13 mars 2012 Discours en réponse(Séance 60) Claude Carignan (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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