C-307 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 9 mai 2012

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2011
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 mai 2012
9 mai 2012
Séance 120
Rejetée (Vote 191)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 191 — 9 mai 2012
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
Pour:
108
Contre:
169
Pairés:
0
Total:
277

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 décembre 2011 Discours du parrain(Séance 66) Alexandre Boulerice (NPD)
13 décembre 2011 Discours en réponse(Séance 66) Kellie Leitch (Conservateur)
13 décembre 2011 Discours en réponse(Séance 66) Rodger Cuzner (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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