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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-11
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Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Titre abrégé
Loi sur la modernisation du droit d'auteur
Lois du Canada
2012, c. 20
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-29)
Progression :
 
Renseignements des ministères
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