S-207 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (affectation à l'étranger)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le 24 février 2009
Projet de loi retiré conformément à une décision du Président

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 janvier 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2009
Séance 4
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
24 février 2009 Séance 11

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
29 janvier 2009 Discours du parrain(Séance 4) Sharon Carstairs (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page