S-226 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence
Titre abrégé : Loi sur la modernisation urbaine et la Banque de développement du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 2 avril 2008 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 29 janvier 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 janvier 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 janvier 2008
Séance 27
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 2 avril 2008
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mercredi 30 janvier 2008 Discours du parrain(Séance 27)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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