S-13 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi relative aux modalités d'octroi par le Gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les Chambres du Parlement
Titre abrégé : Loi sur la sanction royale
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le 2 octobre 2001
Voir la note explicative ci-dessous

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 mai 2001
Renvoi en comité, 2 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 février 2001
Séance 7
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 mai 2001
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 2 octobre 2001, le Sénat a adopté la motion suivante:

Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit dispensé de l'étude du projet de loi S-13, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement; et

Que ledit projet de loi soit retiré.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
20 février 2001 Discours du parrain(Séance 7)
20 février 2001 Discours en réponse(Séance 7)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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