C-392 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique
Titre abrégé :
Loi sur les produits faits au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 4 novembre 2009
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 mai 2009 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 27 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 septembre 2009 |
|
3 novembre 2009 |
|
4 novembre 2009 |
Séance 107
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 127 — 4 novembre 2009
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique
- Pour:
- 67
- Contre:
- 224
- Pairés:
- 0
- Total:
- 291
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 18 septembre 2009 | Discours du parrain(Séance 84) | Irene Mathyssen (NPD) |
| 18 septembre 2009 | Discours en réponse(Séance 84) | Andrew Saxton (Conservateur) |
| 18 septembre 2009 | Discours en réponse(Séance 84) | Martha Hall Findlay (Libéral) |
| 18 septembre 2009 | Discours en réponse(Séance 84) | Diane Bourgeois (Bloc Québécois) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.