C-280 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 5 novembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 juin 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 12 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2009
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 juin 2009
10 juin 2009
Séance 72
Adoptée (Vote 84)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 novembre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 novembre 2009
Réunion 54
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2009
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 84 — 10 juin 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
Pour:
144
Contre:
135
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2009 Séance 18
3 juin 2009 Séance 67
19 novembre 2009 Séance 113

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 mai 2009 Discours du parrain(Séance 53)
7 mai 2009 Discours en réponse(Séance 53) Ed Komarnicki (Conservateur)
7 mai 2009 Discours en réponse(Séance 53) Michael John Savage (Libéral)
7 mai 2009 Discours en réponse(Séance 53) Josée Beaudin (Bloc Québécois)

À propos

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